Pour les associations de consommateurs, le texte présenté par Benoît Hamon est globalement satisfaisant. Elles suivront le processus législatif avec attention.
Mise en place d’une action de groupe à la française, lutte contre les clauses abusives, renforcement des droits de l’e-consommateur... Le projet de loi consommation a été présenté ce jeudi 2 mai 2013 en conseil des ministres par Benoît Hamon. Et les associations de consommateurs ne cachent pas leur satisfaction.
A l’UFC-Que Choisir, on est « globalement satisfait du texte qui offre enfin une vraie colonne vertébrale sur laquelle s’appuiera le droit des consommateurs ». Mais Cédric Musso, directeur des relations institutionnelles au sein de l’association, émet deux bémols. En premier lieu, « il faudra veiller à ce que les recours possibles ne rallongent pas indéfiniment les procédures, car avec le temps des preuves d’achat pourraient disparaître, être égarées... »
Ensuite, si l’UFC-Que Choisir est satisfaite que les associations agréées jouent le rôle de filtre, même si ce n’était pas au départ un souhait de sa part, entre la justice les sociétés mises en cause et les consommateurs, Cédric Musso souligne qu’elles n’ont souvent ni les moyens techniques, ni les moyens humains de répondre à la demande. Pourquoi ne pas proposer de déléguer cette tâche à un administrateur judiciaire suggère le responsable ? (...)