Monsieur B. a été intégré dans l’équipe de la société T. Il n’avait pas de convention de stage, aucun suivi par un tuteur, et devait répondre à des objectifs très précis qui ressemblaient à s’y méprendre à de vraies missions. Monsieur B. a saisi les prudhommes après avoir été licencié sans préavis.

Les prudhommes ont reconnu que Monsieur B. était fondé à demander un rappel sur salaire, car la société T. était dans l’incapacité d’apporter un document officiel prouvant que Monsieur B. était stagiaire : sans convention de stage, avec pour tout papier une "feuille de paie", il était même possible de faire une demande de requalification du stage en CDI. (Car pas de contrat = tacitement CDI)

Cette aventure pourrait apporter une pierre à la jurisprudence qui avance progressivement sur les stages, via les prudhommes comme au pénal.(...)
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