Relégué derrière les guerres et le pétrole cher, le combat pour le climat progresse sur le terrain juridique. Portée par le Vanuatu, une résolution sur le devoir climatique des États a été adoptée mercredi 20 mai lors d’une assemblée générale de l’ONU. Les pays entérinent ainsi l’avis historique de la Cour internationale de justice de l’an dernier. Un petit exploit dans un contexte international chaotique.
Adoptée à une large majorité (141 voix pour, 8 contre, dont l’Iran, l’Arabie saoudite, Israël, la Russie et les États-Unis, 28 abstentions), elle scelle l’acceptation par les États de leurs propres obligations en matière de lutte contre le changement climatique. Le texte est « une puissante proclamation du droit international, de la justice climatique, de la science et de la responsabilité des États à protéger la population de l’escalade de la crise climatique », a salué le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres.
Le 29 mars 2023, à la demande du Vanuatu, les États s’étaient prononcés en faveur d’une saisie de la Cour internationale de justice (CIJ) pour qu’elle se positionne sur les devoirs des pays en matière de changement climatique : comment doivent-ils agir pour atténuer ses effets et s’y adapter et quelles conséquences s’ils n’agissent pas ? (...)
Le 23 juillet 2025, après deux ans d’audiences de plus de 100 États volontaires pour donner leurs points de vue – une participation record depuis 1945 –, les magistrats de la plus haute juridiction du monde (élus par l’assemblée de l’ONU) rendaient à l’unanimité un avis consultatif puissant et détaillé, dépassant les attentes des requérants. Les États ont des « obligations légales » d’agir pour le climat car sa préservation protège les droits humains et l’habitabilité de la planète. Cela passe par différents biais, en particulier en réglementant la production et la consommation des combustibles fossiles, grande source du problème. Manquer à ces obligations est « illicite », prévient la CIJ, et peut engendrer des poursuites et des réparations. Dans ce sens, les États sont aussi tenus d’encadrer les activités des acteurs privés de leur juridiction.
Les avis de la CIJ, de par leur valeur juridique et leur autorité morale, servent de référence juridique lors des procès nationaux ou entre pays, ou bien entre communautés locales et entreprises, et ce sur de très nombreux angles d’approche.
Mais le Vanuatu, qui se bat pour sa survie, ne voulait pas s’arrêter là. L’enjeu était enfin de savoir si les États adhéraient aux exigences listées par la Cour (...)
« Un tournant décisif en matière de responsabilité »
La résolution, portée à bout de bras depuis janvier par le petit État insulaire du Pacifique, rejoint par un petit groupe de pays divers (Pays-Bas, Kenya, Sierra Leone, Colombie, la Barbade, îles Marshall, Micronésie, Palau, Jamaïque, Philippines, Burkina Faso), « se félicite » de l’avis de la CIJ qualifié de « contribution d’autorité ». Le texte de quatre pages « appelle tous les États à honorer les obligations que leur fait le droit international » pour protéger le climat.
« Ce résultat est d’une importance capitale pour la crédibilité du droit international et du système multilatéral », a réagi Odo Tevi. (...)
Réagissant au nom des petits États insulaires en développement, l’ambassadeur des Fidji, Filipo Tarakinikini, a rappelé les enjeux vitaux de ce projet (...)
Plusieurs organisations de la société civile, notamment de la jeunesse du Pacifique très mobilisée, ont réagi peu après le vote. (...)
Intervenant peu après une conférence remarquée sur la sortie des énergies fossiles en Colombie, la résolution insiste sur les mesures à prendre pour limiter le réchauffement à +1,5°C par rapport à l’ère préindustrielle (...)
Pas de registre international des dommages
Le second objectif de ce texte était de rendre l’avis juridique opérationnel pour l’action climatique des États. « La résolution cherche à faire le pont entre les principes légaux et la mise en œuvre pratique », expliquait en amont du vote Vishal Prasad. Elle « vise à garantir que les politiques nationales se conforment aux obligations légales ».
Sans surprise, c’est cette partie qui renvoie les États à leurs responsabilités qui a déclenché les blocages. Et là-dessus que le texte a été édulcoré. (...)
Quelle portée réelle ? (...)
C’est une résolution, pas une révolution. Elle n’a rien de contraignant mais porte le poids symbolique de l’universalisme. « Ce texte de compromis marque la volonté politique de continuer d’aller de l’avant, analyse Nikki Reisch. Cette réussite reflète l’urgence et le consensus scientifique, juridique et de plus en plus politique qui existent sur la nécessité et l’avantage d’accélérer la transition vers un monde libéré des énergies fossiles. »
Par le passé, plusieurs avis consultatifs de la cour onusienne avalisés par l’assemblée générale de l’ONU ont été suivis d’effets. C’est le cas des îles Chagos, rétrocédées il y a un an jour pour jour à l’île Maurice par l’ancien colonisateur britannique.
L’avis consultatif sur les devoirs climatiques des Etats « a déjà de l’influence car il est largement cité dans de nombreux litiges, devant les tribunaux régionaux ou nationaux, mais aussi dans des législations et dans les négociations, explique la juriste. Cette résolution devrait impulser davantage d’équité dans les prochaines négociations climatiques et que cela renforce le processus de Santa Marta de sortie des énergies fossiles. »
Le réchauffement climatique est « un problème existentiel d’ampleur planétaire », avait déclaré le président de la CIJ l’an dernier. (...)