En France, des peines de 6 à 15 ans de prison ont été prononcées ce lundi 2 mars par la cour d’assises d’appel dans le procès de l’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie tué aux abords de son collège en 2020. Accusés de complicité d’assassinat terroriste ou d’association de malfaiteurs terroriste, quatre hommes avaient fait appel de leur jugement. Au terme d’un procès sous tension, trois d’entre eux ont obtenu des peines moins lourdes qu’en première instance.

(...) En appel, le parquet avait rappelé qu’ils risquaient la réclusion criminelle à perpétuité. Mais la cour d’assises a entendu leur récit et réduit leur peine de plus de la moitié. Ils écopent respectivement de six et sept ans de prison, non plus pour complicité d’assassinat terroriste mais pour association de malfaiteurs délictuelle, ce qui supprime la qualification terroriste qui leur était accolée en première instance.

D’après leur avocat, ils pourraient être libérés au plus tôt d’ici une dizaine de jours, ayant déjà effectué les trois quarts de leur peine. (...)

Association de malfaiteurs terroriste

Brahim Chnina, le père de la collégienne à l’origine des dénonciations calomnieuses visant Samuel Paty, condamné à treize ans de prison en première instance, écope finalement de dix ans de réclusion pour association de malfaiteurs terroriste.

Abdelhakim Sefrioui, le prédicateur qui avait alimenté la polémique sur les réseaux sociaux, est condamné pour le même chef d’accusation à quinze ans de prison, soit la même peine qu’en première instance. Ce dernier va se pourvoir en cassation, ont annoncé ses avocats après le verdict de la cour d’assises spéciale de Paris.