Cyberaction : Chasse aux nuisibles nuisible au budget

Cyber@cteurs

#chasse #biodiversite

Article mis en ligne le 14 mars 2026

dernière modification le 10 mars 2026

Réduire la population des animaux jugés "nuisibles", comme les renards, fouines ou corneilles, coûte plus cher que les dégâts qu’ils causent en France, démontre une étude du Museum national d’histoire naturelle.

Chaque année, près d’1,7 million d’animaux sauvages présents sur la liste des "espèces susceptibles d’occasionner des dégâts" sont tués, pour un coût estimé entre 103 et 123 millions d’euros, alors que les dégâts qu’ils causent ne s’élèvent au maximum qu’à 23 millions d’euros.

"Il n’est donc pas rentable de détruire les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : cela coûte plus cher que d’indemniser les dommages économiques causés", concluent les chercheurs, jugeant cette politique "inefficace et coûteuse".

En outre, en matière de régulation des espèces, les mesures mises en place échouent : en étudiant cinq espèces d’oiseaux de la liste ESOD, les scientifiques ont constaté que les effectifs des populations nicheuses n’avaient pas diminué. Des études précédentes arrivaient au même constat pour le renard roux.
https://www.franceinfo.fr/environnement/le-gouffre-economique-de-la-guerre-aux-nuisibles_7856342.html

Le Conseil d’Etat donne de l’oxygène aux ESOD

À la suite de recours de plusieurs associations, dont la LPO, la justice a annulé le classement d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dans plusieurs départements, notamment la martre sur l’ensemble du territoire.
En dépit d’une importante mobilisation associative et citoyenne, le Ministère de la Transition écologique avait publié le 4 août 2023 l’arrêté triennal fixant pour 3 ans (2023-2026) la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dans chaque département français : la martre des pins, la belette d’Europe, la fouine, le renard roux, la pie bavarde, le geai des chênes, la corneille noire, le corbeau freux et l’étourneau sansonnet. Selon un tableau de répartition géographique annexé à l’arrêté, chacune de ces espèces est classée ESOD à l’échelle d’un département ou sur un nombre limité de communes ou de cantons, où elle peut être tuée quasiment toute l’année en quantité illimitée.

Dénonçant un inacceptable massacre, la LPO avait déposé un recours juridique devant le Conseil d’Etat, ainsi que l’ASPAS, One Voice, FNE, Humanité & Biodiversité et Animal Cross. La plus haute juridiction administrative française vient de rendre sa décision suite à l’audience du 31 mars 2025.

Au total, sont déclassés :

La martre dans les 26 départements où elle était considérée ESOD. S’agissant d’une espèce inscrite à l’annexe V de la Directive habitat, les prélèvements doivent être compatibles avec son maintien dans un état de conservation favorable, au regard de données de surveillance que le Ministère de la transition écologique n’a pas été en mesure de fournir.
La fouine dans l’Aveyron, le Morbihan et le Territoire de Belfort
Le renard dans l’Aveyron, la Haute-Loire et la Lozère en dehors des zones où il est susceptible d’occasionner des dégâts.
Le corbeau freux dans le Nord et le Pas-de-Calais
La corneille noire dans les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Haute-Loire et le Vaucluse
La pie bavarde dans l’Ariège, la Charente, la Haute-Garonne, le Gers, le Maine-et-Loire, la Somme et l’Essonne
L’étourneau sansonnet en Corrèze, Meurthe-et-Moselle et dans la Meuse.

Le Conseil d’Etat (CE) annule également le déterrage du renard décidé par le Ministère à l’insu des préfets dans les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, de l’Aude, les Bouches-du-Rhône, le Finistère, le Gard, le Jura, la Loire, le Bas-Rhin, le Territoire de Belfort et le Val-d’Oise.

Néanmoins, la belette demeure encore et toujours classée ESOD dans le seul département du Pas-de-Calais, fief du président de la Fédération nationale des chasseurs, en raison de sa prétendue abondance et des risques qu’elle ferait peser sur les activités agricoles… (...)

Nous vous proposons d’anticiper sur les prochaines décisions concernant les demandes de classement ESOD pour la période 2026-2029 en interpellant la Ministre de la transition écologique.
Nous vous proposons d’envoyer copie à votre préfecture qui va prochainement préparer ses demandes de classement ESOD pour la période 2026-2029 (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique