C’est au Conseil de l’UE, seule instance décisionnaire en matière de fiscalité, que les ministres des Finances des États membres voteront la Directive sur la taxation de l’énergie (Energy Taxation Directive). Pour être adoptée, cette directive nécessite une unanimité, il suffit ainsi qu’un pays pose son veto et propose un nouveau texte pour continuer les négociations. Selon Claire Nouvian, fondatrice de Bloom, une ONG luttant pour la protection des océans et du climat, « accepter ou rejeter cette directive va déterminer si l’Europe décide de commencer à respecter ses propres engagements, de diminution de gaz à effet de serre. »

Une directive compromettant les émissions de l’Europe

La nouvelle directive à faire voter au Conseil de l’UE prévoit de maintenir des exemptions fiscales pour le secteur de l’aviation, le transport maritime et la pêche. Si elle est adoptée, la Commission européenne sera dans l’incapacité de rouvrir les discussions sur la taxation des énergies jusqu’en 2035. Cette mesure implique que les exemptions pourraient être maintenues pendant plus d’une dizaine d’années, le temps pour la Commission de proposer un nouveau texte au Conseil, et que ce dernier soit adopté à l’unanimité. Pourtant, l’UE affiche un objectif de réduction de 90 % de ses émissions de gaz à effet de serre… d’ici 2040. Swann Bommier, directeur du plaidoyer à Bloom, alerte : « pendant que la COP30 se tiendra à Belém, Bruxelles risque de reconduire une niche fiscale climaticide pour financer les énergies fossiles ».

En outre, le mécanisme d’indexation à l’issue des différents compromis au Conseil de l’UE est relativement faible. En effet, sans un mécanisme d’indexation, les niveaux de taxation ne se s’alignent pas dans le temps avec l’inflation et les variations du coût de la vie. (...)