Démantèlement des installations nucléaires : certaines seraient un casse-tête en France

Revolution énergétique

#nucleaire #France

Article mis en ligne le 26 juin 2025

dernière modification le 25 juin 2025

Si le secteur du nucléaire se positionne en véritable solution pour produire de l’électricité bas-carbone, le démantèlement de ses installations reste un sujet épineux.

Comme chaque année, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) vient de dévoiler son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour l’année écoulée. Dans ce rapport épais de plus de 400 pages, le démantèlement des installations fait l’objet d’états d’avancement contrastés.

La sûreté des opérations menées par EDF sur différents réacteurs comme celui de Brennilis, en Bretagne, ou Bugey 1, qui a été définitivement mis à l’arrêt en 1994, ont été jugées satisfaisantes. Lors d’une audition devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Pierre-Marie Abadie a ainsi déclaré « De nombreux démantèlements se passent bien. C’est notamment le cas pour le démantèlement de Chooz, qui n’est pas un exercice très facile, car c’est le premier réacteur à eau pressurisée.
L’opération s’y déroule bien ». (...)

l’année 2024 a été marquée par l’extraction du faux sommier du réacteur Superphénix, une pièce de 10 mètres de diamètre pour 38 tonnes. Pour rappel, Superphénix est le plus grand réacteur nucléaire en cours de démantèlement. (...)

Le CEA cumule les difficultés, en matière de démantèlement

Néanmoins, tous les projets de démantèlement ne sont pas exécutés comme espérés. C’est particulièrement vrai au CEA, qui a de nombreuses installations uniques au monde, et dispose de moyens contraints. Face à cette situation, Pierre Bois, directeur général adjoint de l’ASNR a expliqué que de nombreux projets « se retrouvent dans l’ornière ». Cette situation est, en partie, due à des dommages de génie civil constatés sur l’installation 37A du site de Saclay, qui permet normalement le traitement de déchets radioactifs solides. Or, ce traitement est indispensable pour mener à bien les différentes opérations de démantèlement.

En parallèle, Pierre Bois a évoqué les anciennes stations de traitement des effluents liquides du CEA, à savoir les unités 35 à Saclay et 37B à Cadarache. On y trouve des cuves anciennes, dans un état vieillissant, qui n’ont pas été complètement vidangées, et dans lesquelles on retrouve encore des matières radioactives. Or, ces installations, qui n’ont pas vocation à être réutilisées, sont difficiles d’accès, ce qui rend toute opération de démantèlement difficile. (...)

L’ASNR (l’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) suit avec toujours autant d’attention les travaux préparatoires du démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis, dans le Finistère. Le prototype expérimental, mis en service en 1967 et définitivement arrêté en 1985, va entrer, en 2027, dans une phase active de démantèlement. (...)

– (Le Progrès)
Ancienne mine d’uranium de Saint-Priest-la-Prugne : le lac qui recouvre les résidus amené à disparaître

Une mine d’uranium exploitée pendant vingt-cinq ans

La mine d’uranium Bois noirs Limouzat a été exploitée de 1955 à 1980. Avec une activité minière classique, des galeries qui descendent jusqu’à 400 m, et une mine à ciel ouvert.

Durant cette période, l’exploitation a permis d’extraire 2,6 millions de tonnes de minerais, produisant ainsi 6 900 tonnes d’un uranium très riche. Les minerais d’uranium étaient traités sur place dans une usine. À la fermeture du site, en 1980, le choix a été fait de recouvrir les résidus du traitement minier, soit 1 million de tonnes, par une lame d’eau qui oscille entre 2 et 7 mètres d’épaisseur suivant les saisons. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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