Vendredi, les 46 États membres du Conseil de l’Europe se sont mis d’accord sur un assouplissement d’un texte de la CEDH concernant les expulsions des étrangers. Cette modification - qui permet d’expulser plus - était réclamé depuis un an par un groupe de pays menés par l’Italie et le Danemark. Le texte réaffirme toutefois le "caractère absolu" de certains principes de respect des droits humains.
Les 46 États membres du Conseil de l’Europe se sont mis d’accord, vendredi 15 mai, à Chisinau en Moldavie, sur un texte répondant aux souhaits de certains gouvernements d’expulser plus facilement des étrangers condamnés sans être épinglés pour violations des droits humains.
Le Conseil de l’Europe était sous pression d’une majorité de ses États membres, dont le Royaume-Uni et l’Italie. Ces derniers demandaient que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), sous l’égide du Conseil, de modifier son interprétation des textes dans un sens moins favorable aux droits des étrangers.
Le grief : les blocages de la CEDH qui a parfois jugé que des expulsions bafouaient le droit à la vie familiale des étrangers condamnés en les coupant de leur famille, ou risquaient de les exposer à des traitements dégradants.
Le texte commun permet aux Etats de mener le durcissement de leur politique migratoire et expulser comme ils l’entendent les personnes jugées indésirables sur leur sol. (...)
"Message politique aux juges"
La Commission européenne a salué l’adoption de ce texte, "une étape importante pour promouvoir la sécurité des personnes et les droits fondamentaux", selon le commissaire chargé des migrations, Magnus Brunner.
Cette déclaration "envoie un message politique aux juges de la Cour" selon lequel la protection des droits individuels des étrangers "devrait jouer un rôle moins important par rapport aux intérêts des gouvernements de maintenir la sécurité", estime auprès de l’AFP Jacob Kirkegaard, spécialiste des migrations au cercle de réflexion européen Bruegel.
C’est "une tentative pragmatique de répondre à ce qui alimente fortement le soutien à l’extrême droite et aux populistes de droite dans beaucoup de pays européens, sans renoncer aux traités européens", ajoute-t-il.
Si la Cour n’en tient pas compte, des pays pourraient préférer quitter la Convention européenne des droits de l’homme, craint-il.
crédit image : European Court of Human Right, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons
