Dans une requête adressée au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) par leur association « pour la justice au Proche Orient », 114 avocats français signent un document à charge très argumenté de 56 pages, à télécharger ici. En ligne de mire, Emmanuel Macron, François Bayrou, le ministre des Affaires Étrangères Jean-Noël Barrot, le ministre des Armées Sébastien Lecornu, et les 19 députés de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. Tous accusés de complicité du génocide en cours à Gaza.
C’est du droit international et en principe, personne ne peut y échapper. En s’appuyant sur la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, connue de tous les États et contre laquelle aucune dérogation n’est possible, les avocats français notent que : « Loin de prendre des mesures concrètes pour empêcher le génocide en cours contre les Palestiniens, les membres de l’exécutif français cités dans la présente communication ont continué à soutenir les actions criminelles du gouvernement d’Israël en apportant un soutien militaire, politique, économique, diplomatique et de propagande à cet État, y compris en fournissant les moyens de commettre les crimes en question. »
Leur communication a pour objet principal de présenter à la CPI « un choix de déclarations et d’actions des membres de l’exécutif français » qui pourraient être qualifiées « de complicité par voie d’aide et d’encouragement dans les crimes commis par les forces de défense israéliennes contre des civils palestiniens au sein du Territoire Palestinien Occupé. » (...)
Dans le viseur des avocats aussi la société pro israélienne Elnet sur laquelle Blast a enquêté et qui est citée comme étant une pierre angulaire de l’influence et de la désinformation orchestrée par les soutiens du gouvernement de Benjamin Netanyahu. (...)
« Les requérantes apportent par la présente communication des éléments en fait et en droit qui sont susceptibles démontrer que l’exécutif français peut être considéré comme complice d’un certain nombre de violations du droit international humanitaire, constitutives de crimes relevant de la compétence de la Cour, commises par les forces armées israéliennes contre des civils palestiniens dans le Territoire palestinien occupé (ci-après le « TPO »), y compris la bande de Gaza. »
« La présente communication démontre également que le Président français et les ministres cités ci-dessus ont agi, par une série d’actes positifs et d’abstentions, dans le cadre de leurs fonctions officielles en pleine connaissance du fait que leurs actions et abstentions apporteraient une aide substantielle aux auteurs des crimes concernés ; de sorte qu’ils doivent être considérés comme ayant agi « dans le but de faciliter la commission de ce(s) crime(s). »
Le premier ministre François Bayrou est également ciblé (...)
Et le document, éloquent, de conclure : « Il est démontré que l’exécutif français a joué un rôle déterminant dans l’apport d’un soutien à Israël sous diverses formes ; et que cet appui a eu un effet substantiel sur la perpétration des crimes en question… Il est démontré que les autorités françaises savaient qu’elles participaient (et participent toujours) à la commission des crimes en question, en aidant et en encourageant les auteurs. Leur connaissance des conséquences de leurs actes ou de leur conduite établit la mens rea requise pour la responsabilité personnelle en cas de complicité par aide et/ou encouragement. » (...)
Amnesty International
Pétition Génocide à Gaza : la France doit mettre fin à l’impunité d’Israël