Cinq ans après le début des investigations menées à la Cour de justice de la République sur la gestion du covid-19, trois ex-membres du gouvernement, Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran, ont bénéficié lundi 7 juillet après-midi d’un non-lieu.

Cette décision n’est pas une surprise. Le non-lieu requis en mai en faveur de l’ancien premier ministre (mai 2017-juillet 2020), de l’ex-ministre de la santé Agnès Buzyn (mai 2017-février 2020) et de son successeur Olivier Véran (février 2020-mai 2022), éloignait la perspective d’un procès, même s’il revenait à la commission d’instruction de la CJR de trancher. (...)

La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et à juger les membres du gouvernement – premiers ministres, ministres et secrétaires d’État – pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

L’information judiciaire avait été ouverte en juillet 2020 pour mise en danger de la vie d’autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, à la suite d’une série de plaintes (médecins, patients, syndicats...) dénonçant une mauvaise anticipation du gouvernement ou des mesures tardives.

Selon Santé publique France, 168 000 personnes sont décédées du covid-19 entre 2020 et septembre 2023, date à laquelle l’Organisation mondiale de la santé a mis fin à l’urgence sanitaire mondiale. (...)

Rémy Heitz, qui exerce les fonctions de ministère public à la CJR, avait expliqué en mai que les investigations avaient établi que « de nombreuses initiatives [avaient] été prises par le gouvernement pour combattre la pandémie de covid-19, faisant obstacle à ce que l’infraction d’abstention volontaire de combattre un sinistre soit constituée à l’encontre d’Édouard Philippe et d’Olivier Véran ».

Concernant Agnès Buzyn, le parquet général avait relevé qu’elle avait quitté ses fonctions le 16 février 2020, « date à laquelle aucun sinistre au sens du Code pénal n’était encore caractérisé » en France, le premier décès d’un malade contaminé étant « intervenu le 25 février 2020 ». (...)

« Il n’appartient pas au juge pénal de porter un jugement sur la pertinence », des choix faits, issus parfois d’« arbitrages entre des objectifs d’intérêt général opposés » et dans un contexte « de connaissances scientifiques en constante évolution », avait estimé le parquet général.

Si les masques ont en particulier manqué aux soignants du milieu libéral en mars 2020, cela résultait d’un « choix » gouvernemental de « prioriser les services hospitaliers » et non d’une « abstention d’agir ».

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Le confinement, jugé trop tardif par des plaignants, est aussi un « choix politique » pour « arbitrer entre différents objectifs » : « la santé publique, la liberté d’aller et venir, de travailler »...

Cette analyse semble diverger avec le travail réalisé par les magistrats de la commission d’instruction qui, même s’ils ont décidé d’un non-lieu, ont souligné « l’excessive centralisation », « la trop grande complexité des dispositifs administratifs » ou encore « le dimensionnement insuffisant de Santé publique France », avait relevé le parquet général en mai.

Ce dossier nourrira l’information judiciaire ouverte contre X, au pôle santé publique du tribunal de Paris, pour mise en danger de la vie d’autrui, homicides et blessures involontaires.