Que vont devenir ces enfants rejetés de la République et de la communauté nationale ? Cette question n’a préoccupé personne au cours des débats. Pourtant, depuis le premier assaut contre le droit du sol à Mayotte en 2018, les effets sur les enfants ont été largement documentés et il était possible de s’y intéresser. Mais la population mahoraise semble, pour les politiques, le dernier des soucis. Car depuis cette date, les enfants de parents étrangers rejetés de la nationalité française sont dès leur majorité interpelés sur le chemin de l’école, retenus au centre de rétention administratif (CRA) et le plus souvent renvoyés sur l’ile voisine d’Anjouan.
Depuis l’adoption de la seconde loi, le nombre des expulsions de jeunes majeurs commencent à émouvoir les médias locaux. Si le service de communication de la préfecture refuse de répondre aux journalistes qui l’interrogent à ce sujet, il peut arriver que le préfet soit contraint de commenter lorsqu’il sacrifie au rituel de l’échange à la télévision
(...) C’est le constat d’un État français qui promulgue sans sourciller des lois interdisant à des enfants de vivre dans leur pays natal
Ces enfants n’ont pourtant commis aucune faute. Ces enfants, comme la plupart de leurs camarades de classe, de sport, de jeux, leur copain ou copine dans la vie, ont obtenu le baccalauréat à l’âge de 18 ans, mais se voient bloqués dès leur majorité dans toutes leurs entreprises.
Et le préfet ne trouve rien à redire. Telle est la loi dit-il. Je n’ai pas la possibilité de les régulariser.
Et le journaliste, qui ignore le droit des étrangers, ne réplique pas au préfet que ni le droit dérogatoire appliqué à Mayotte, ni le déni de droit que les agents de la fonction publique infligent à leurs administrés, surtout s’ils sont indésirables faute de posséder une carte nationale d’identité, ne justifient de ne pas appliquer le droit commun des étrangers. Car contrairement à ce qu’il dit, le préfet peut toujours régulariser les personnes au titre de son pouvoir discrétionnaire (art. L435-1 du CESEDA) et, surtout selon l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales qui lui impose de le faire pour les jeunes hommes et les jeunes femmes nés à Mayotte, au nom du respect de leur vie privée et familiale. (...)
Mais il est exact que le préfet ne régularise pas. Mieux il expulse ces jeunes personnes nées à Mayotte dès que la loi les a instituées en jeunes majeurs.
Il les traque aux abords des lycées, là où il a les meilleures chances de les rencontrer, provoquant à présent la réaction des personnels, proviseurs et professeurs qui contraignent les agents de la police aux frontières à faire mine de se replier.
Il les enferme au centre de rétention administrative (CRA), leur délivre sans délai une OQTF, agrémentée d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF).
Il les embarque dans les vingt-quatre heures sur la Marie-Galante, bateau qui assure la liaison entre Mayotte et Anjouan.
Les voilà alors qu’ils et elles débarquent en terre étrangère, vêtus des pauvres vêtements qu’ils portaient lors de leur interpellation, sans bagage, sans papiers, sans argent.
Les autorités françaises qui promulguent des lois sans considérer leurs effets, imaginent-elles ce qu’entreprennent ces enfants rejetés par le gouvernement de leur pays natal ?
Depuis le dernier assaut contre le droit du sol, les éloignements d’enfants ne se comptent plus. (...)
Le gouvernement doit sans délai rappeler ses agents à leurs obligations : recevoir dignement les enfants de parents étrangers, leur délivrer à chacun et chacune, dès l’âge de seize ans, un titre de séjour qui leur permettra d’envisager sereinement leur avenir et de construire leurs projets personnel et professionnel. Et aussi de rapatrier tous les enfants nés en France actuellement en déshérence aux Comores.