Autoriser dans l’Hexagone des pesticides non approuvés par l’UE. C’est le choix fait par le gouvernement français, deuxième pays d’Europe à accorder le plus de dérogations. « Basta ! » a identifié plusieurs substances actives.
Ces substances toxiques se retrouvent directement dans vos assiettes, les fruits que vous mangez ou dans votre eau potable.
Prenons le cas de l’insecticide Movento, fabriqué par le géant Bayer. Sa substance active, le spirotétramate, n’est pas autorisée à la vente dans toute l’Union européenne depuis 2024, suite à la non-demande de renouvellement de Bayer. Ce dernier aurait dû soumettre de nouvelles études, notamment sur la perturbation endocrinienne et la toxicité pour les abeilles. En l’état des connaissances, le spirotétramate est classé reprotoxique 2, c’est-à-dire suspecté toxique pour la reproduction et le développement du fœtus, et considéré comme « très toxique » pour les milieux aquatiques par l’Agence européenne des produits chimiques.
Cependant, cette substance active non homologuée peut être épandue en France depuis le 1er mars sur les cerises, pêches, abricots, pommes, poires, prunes, cassis, groseilles, myrtilles... Le gouvernement français a en effet accordé des dérogations pour cette substance active à la filière des fruits à pépins et des fruits rouges, en dépit des mentions de danger du produit, stipulées dès le début du dossier d’autorisation. (...)
Le gouvernement s’appuie sur un article de la réglementation européenne. Celui-ci autorise des dérogations durant 120 jours maximum en cas de « circonstances exceptionnelles », à savoir « lorsqu’un danger ou une menace compromettant la production végétale ou les écosystèmes ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables ». En France, c’est le ministère de l’Agriculture qui est chargé de l’examen et de la délivrance de ces dérogations.
Or, selon un rapport de 2025 du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, la France est très friande de ce dispositif, en plus d’être parmi les plus gros utilisateurs de pesticides. (...)
En regardant dans le détail la liste des dérogations accordées cette année par le ministère, Basta ! a identifié une substance active développée par BASF, le dimpropyridaz. Elle compose le produit insecticide Verseo (...)
Nous avons également relevé une autorisation pour le désherbant Avanza, dont la substance active est le benzobicyclon (...)
La justice comme recours
Ces dérogations peuvent parfois être annulées par le juge administratif. En juillet 2025 à Cergy-Pontoise, le tribunal a annulé la dérogation accordée au Prowl 400, contenant la substance active pendiméthaline (...)
Les associations France Nature Environnement et Générations futures espèrent la même issue pour le recours administratif déposé le 17 avril dernier concernant l’autorisation de mise sur le marché du Movento et de sa substance active, le spirotétramate. (...)
Vous ne trouverez en revanche nulle trace de semences enrobées de néonicotinoïdes dans les dérogations accordées par le gouvernement français. À la suite d’une action associative, un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de janvier 2023 interdit aux États membres d’accorder des dérogations concernant les semences aux néonicotinoïdes, y compris dans des circonstances exceptionnelles. C’est ce qui conduit aujourd’hui le sénateur Laurent Duplomb à déposer une nouvelle proposition de loi pour réautoriser l’enrobage de semences avec du flupyradifurone, dont le mode d’action est similaire aux néonicotinoïdes. Déroger, quels qu’en soient le coût, les pollutions et le nombre de cancers que cela provoque.
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