Dans la nouvelle règlementation européenne, le renoncement à toutes mesures de protection et de surveillance des cultures OGM expose l’agriculture biologique à des contaminations et lui laisse la charge des contrôles.

Toutes les digues vont sauter, ou presque. Avec la déréglementation des nouvelles techniques génomiques (NGT) qui — sauf coup de théâtre — sera votée au printemps, les OGM pourront se retrouver partout dans les filières alimentaires. Même dans celles qui souhaiteraient en rester exemptes, comme l’agriculture biologique, qui interdit la présence des NGT dans ses produits. En effet, la culture et la transformation de la majorité des plantes OGM pourront se faire sans aucune mesure de contrôle et de traçabilité.

Cette décision politique, voulue par les États membres et la Commission européenne, va dans le sens des défenseurs des biotechnologies, au nom de mesures trop complexes et coûteuses à mettre en place.

Le recul de la législation par rapport à celle actuelle sur les OGM est colossal. Pour les NGT dites de catégorie 1 (NGT 1) — considérées équivalentes à des plantes non génétiquement modifiées au prétexte qu’il y a moins de vingt modifications du génome —, plus aucune mesure spécifique ne s’applique. Pas la peine de déclarer qu’on les cultive, les récolte, les vend, les cuisine… (...)

« Menace existentielle »

La contamination viendra aussi directement des filières, puisqu’il n’y a pas d’obligation de tracer les produits NGT 1. Un industriel alimentaire va par exemple acheter du blé sans savoir s’il est NGT ou pas… À charge pour ceux qui n’en veulent pas d’en faire la preuve. Une situation qui met la bio en difficulté car elle devra assurer seule la garantie de l’étanchéité de ses filières.

Dans une lettre ouverte envoyée en février 2025, treize ONG européennes ont tiré la sonnette d’alarme : « Le texte de réglementation fait peser l’intégralité des coûts financiers, pratiques, socioéconomiques de la coexistence sur les opérateurs qui choisissent de ne pas recourir à ces nouveaux OGM (filières sans OGM et agriculture biologique). Ces coûts représentent pour eux une menace existentielle. »

Bernard Lignon, du syndicat des entreprises agroalimentaires bio Synabio, confirme à Reporterre que les filières biologiques s’apprêtent à supporter les coûts pour garantir que leurs produits resteront sans OGM. (...)

Principe pollueur-payeur

Face aux coûts supplémentaires et à la présence inévitable de NGT dans leurs chaînes d’approvisionnement, que propose l’Europe aux filières biologiques ? Pratiquement rien. « La seule réponse apportée par Bruxelles est qu’en cas de contamination, les produits biologiques ne perdent pas leur label. Une réponse qui ignore les conséquences évidentes en matière de confiance dans la bio », dénonce Christophe Clergeau.

Autre grief contre la bienveillance de Bruxelles face aux producteurs de NGT, l’impossibilité de remonter la chaîne de responsabilité en cas de dommages et de contaminations, faute de traçabilité et d’étiquetage. Cette inversion du principe pollueur-payeur fragilise économiquement les filières non OGM, qui seront des victimes sans coupables.

Malgré l’énormité de la situation, les dés semblent jetés puisque la proposition européenne a déjà été validée par toutes les parties. Le texte doit être voté au Conseil de l’UE fin avril, puis il repartira pour un vote des eurodéputés d’ici l’été.