Le tribunal administratif de Lille, saisi par les associations, a donné 10 jours aux autorités pour améliorer les conditions de vie des migrants dans les campements de fortune du nord de la France, notamment à Loon-Plage et Dunkerque. L’État doit leur fournir "points d’eau, douches, toilettes et évacuation des déchets".
Le tribunal administratif de Lille donne raison aux humanitaires. La justice a ordonné, jeudi 4 décembre, aux autorités d’assurer un minimum de dignité aux migrants des campements du nord de la France.
Les organisations Refugee Women’s Centre, Médecins du Monde, Utopia 56, Roots, Salam et Human Rights Observers avait attaqué mi-novembre l’État français pour "non respect des droits humains" des plus de 2 000 migrants qui survivent dans des campements précaires autour de Dunkerque (Nord), notamment à Loon-Plage.
"Répondre aux besoins élémentaires" (...)
En conséquence, le tribunal enjoint aux autorités, au premier rang desquelles la préfecture du Nord, mais aussi les maires de Dunkerque et de Loon-Plage, d’installer sous 10 jours "des dispositifs adaptés permettant de répondre aux besoins élémentaires en points d’eau, douches, toilettes et évacuation des déchets des migrants". La justice réclame également "l’instauration de ’maraudes’ destinées à l’accompagnement social des mineurs isolés".
Si l’État ne met pas en place ces mesures sous 10 jours, il se verra contraint de payer une "astreinte de 100 euros par jour de retard", expliquent les juges, ajoutant qu’il devait aussi "verser 1 500 euros" aux associations.
Lors d’une visite de ces campements le 21 novembre, les juges avaient notamment pu constater, à proximité de quelques cabines de douche artisanales mises en place par une association, "la présence d’eaux stagnantes et de déchets dans [des] fossés, induisant des problèmes sanitaires", peut-on lire dans l’ordonnance.
"Sans les associations, les migrants n’auraient rien"
Le tribunal a en revanche rejeté les autres demandes des associations, notamment "sur la prise en charge des distributions alimentaires" par les autorités, "l’accès des migrants aux soins, à une structure d’hébergement sur place ou à un dispositif spécifique d’information sur leurs droits", détaille-t-il dans son communiqué. (...)
La population actuelle sur ces sites est estimée par la préfecture à près de 1 200 hommes, femmes et enfants, et par les associations à environ 1 500 personnes.
Les migrants s’installent sur ces campements proches de Dunkerque ainsi qu’à Calais et dans ses environs dans l’attente de pouvoir tenter des traversées clandestines de la Manche pour rejoindre l’Angleterre. Ces dernières semaines, en raison d’une météo défavorable, très peu de tentatives de traversée ont eu lieu : le Royaume-Uni n’a recensé aucune arrivée de bateau de migrants depuis le 15 novembre, selon les chiffres officiels des autorités britanniques.
En 2017, une action similaire avait déjà été menée par 11 associations concernant les campements de migrants dans la zone voisine de Calais.
Le tribunal administratif de Lille avait alors ordonné à l’État et aux collectivités locales de mettre en place des mesures d’aide, comme la création de points d’eau et de sanitaires dans ces campements. Une ordonnance validée par la suite par le Conseil d’État.