Bandeau
Marie-Claude Saliceti
Travail de fourmi, effet papillon...
Descriptif du site
Migreurop
Note d’analyse de l’Anafé : les effets du Pacte européen et de la réforme du code frontières Schengen sur l’enfermement aux frontières françaises
#UE #frontiere #enfermement #immigration
Article mis en ligne le 10 février 2026
dernière modification le 6 février 2026

L’Anafé a publié le 29 janvier 2026 une note d’analyse « Contrôles et enfermement aux frontières : outils d’une politique raciste décomplexée » sur les reformes du Pacte européen sur la migration et l’asile et du code frontières Schengen. Ces textes, déjà partiellement en vigueur, vont profondément dégrader le droit des étrangers français et européen, au détriment des personnes exilées et de leurs soutiens. À l’aide de schémas, cartes, graphiques, focus, l’Anafé décrypte l’ensemble des dispositions applicables aux frontières de ce corpus indigeste et identifie les conséquences dramatiques de cette nouvelle politique migratoire européenne.

La note analyse le renforcement des contrôles aux frontières extérieures prévu par le Pacte, qui crée trois procédures indissociables pour trier et renvoyer le plus grand nombre possible de personnes en quête de protection arrivant à ses frontières extérieures (filtrage, asile à la frontière, « retour » à la frontière) en créant l’illusion qu’elles ne seraient pas entrées sur le territoire via la fiction de non-entrée. Les personnes sont contraintes de « rester à la disposition » des autorités et placées sous un régime de coercition variant selon les procédures et les circonstances.

Elle explore également la réforme du code frontières Schengen qui prétend restaurer un espace de libre circulation tout en normalisant le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. Cette réforme élargit également les possibilités du contrôle migratoire aux frontières internes grâce à la nouvelle mesure des "vérifications aux frontières" venue remplacer le "rétablissement du contrôle aux frontières intérieures", en instaurant des procédures simplifiées de contrôles et de renvois aux frontières intérieures, et en consacrant le motif de la santé publique pour justifier les contrôles aux frontières de l’espace Schengen.

La note conclut que le Pacte Européen sur la migration et l’asile et le code frontières Schengen défendent un même objectif : le renforcement de la criminalisation des migrations. (...)

Loin de contrer cette tendance, le Pacte et la réforme du CFS viennent une fois de plus stigmatiser les personnes en migration et restreindre leurs droits tout en criminalisant un peu plus leurs parcours migratoires.