Suite à la plainte déposée par l’association HOP - Halte à l’obsolescence programmée en septembre 2017, le fabricant d’imprimantes Epson est cité devant le tribunal correctionnel sur le fondement du délit d’obsolescence programmée et des pratiques commerciales trompeuses.

C’est une décision attendue, une première en France, qui fait suite à plus de 8 ans d’enquête par la DGCCRF après la plainte de HOP. En bloquant les impressions alors que l’encre contenue dans la cartouche n’est pas épuisée et en réduisant prématurément la durée de vie des tampons encreurs, le procureur de Nanterre a ainsi considéré qu’Epson a « eu recours à des techniques visant à réduire délibérément la durée de vie [d’un] produit pour en augmenter le taux de remplacement ». Une pratique contraignant le·la consommateur·ice à leur rachat puisque ces signaux bloquaient de fait l’impression ou le scanner.

Alors qu’une cartouche peut contenir des produits toxiques pour l’environnement et mettre plus de 1.000 ans à se décomposer, 1,1 milliard d’unités toutes marques confondues seraient vendues chaque année dans le monde. Cette encre peut parfois être vendue jusqu’à 7500€ le litre. Ces pratiques poussant au rachat prématuré vont à contre sens de l’urgence climatique et des contraintes criantes en matière de pouvoir d’achat des consommateur·ices. (...)

La première audience de procédure se tiendra le 2 juillet prochain au Tribunal Correctionnel de Nanterre. (...)

Pour soutenir HOP dans cette action inédite et décisive pour les droits des consommateur·ices et de l’environnement, HOP a ouvert une cagnotte.Ce soutien pour financer les frais juridiques de l’association est indispensable pour nous aider à constituer une argumentaire solide dans le cadre de cette procédure face à une grande entreprise comme Epson.