L’eurodéputé et inspecteur du travail Anthony Smith est « révolté » par la mort d’ouvriers due aux fortes chaleurs. Il appelle à adapter le droit du travail au réchauffement climatique.
Lundi 30 juin, un ouvrier âgé de 35 ans est décédé d’un arrêt cardio-respiratoire juste après avoir quitté le chantier sur lequel il travaillait à Besançon (Doubs). Cet employé d’une entreprise de travaux publics « se plaignait de la chaleur depuis le matin », rapportent les sapeurs-pompiers à France 3 Franche-Comté. Mais le parquet de Besançon a indiqué que l’autopsie n’avait « pas permis de déterminer les causes de la mort ».
Ce cas n’est pas isolé. En 2024, sept hommes de 39 à 71 ans sont morts au travail « en lien possible avec la chaleur », selon Santé publique France qui précise que six de ces accidents ont eu lieu dans le cadre d’une activité liée à la construction et aux travaux, et à l’agriculture.
Face à ce « fait social », l’eurodéputé La France insoumise Anthony Smith, inspecteur du travail depuis près de vingt ans et ancien responsable CGT au ministère du Travail, appelle à adapter la législation aux effets du réchauffement climatique. (...)
Anthony Smith :
« Je viens de la Marne, un département de la région Grand Est où quatre salariés saisonniers sont décédés pendant les vendanges de la honte, en 2023. Ces morts au travail ne devraient pas être traités comme « la faute à pas de chance ou les risques du métier ». Dans les vignes, pendant les vendanges, les saisonniers travaillent jusqu’à soixante heures par semaine, et sont parfois hébergés dans des conditions indignes. C’est un véritable fait social, et c’est inacceptable. » (...)
Les décès lors des vendanges de 2023 dans la Marne se sont tous produits sur une courte période, dans la même activité, sur une même zone géographique. Il y avait des appels aux pompiers pour des malaises dans les vignes et des personnes qui devaient être évacuées.
Malgré cela, une enquête a été ouverte pour rechercher s’ils avaient d’autres pathologies qui pourraient expliquer leur mort, s’ils étaient alcoolisés ou drogués… On devrait appliquer le principe du faisceau d’indices dans ces périodes de canicule, et là, il y en avait largement assez pour dire que leur mort était due à l’exposition à la chaleur.
Il y a des morts de la chaleur qui ne sont pas comptabilisées parce qu’on va rechercher d’autres causes ou parce que les conséquences de l’exposition prolongée à la chaleur sur le lieu de travail ne sont pas apparues immédiatement (...)
À chaque fois, on émet un doute, et il y a peu de chances pour qu’il y ait une condamnation de l’employeur qui n’a pas protégé son salarié.
Pourtant, on sait que la chaleur augmente le risque d’accident du travail grave ou mortel. L’Institut national de recherche et de sécurité [INRS] estime qu’au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire, et de 28 °C pour un travail physique, la chaleur présente un risque pour les salariés. Tout cela est connu, mais on n’agit pas. On est face à une hécatombe invisible, alors qu’il y a des possibilités d’agir. (...)
Il y a un écart énorme entre le discours et la réalité. Le droit du travail prévoit que le salarié peut faire valoir son droit de retrait s’il considère que la chaleur constitue un danger grave et imminent pour sa santé. En réalité, c’est extrêmement compliqué d’exercer ce droit de retrait. Les salariés se sentent rarement libres de le faire, surtout quand ce sont des saisonniers, embauchés à la mission, précaires, et souvent jeunes ou sans-papiers. (...)
En réalité, la non-application de la prévention des risques n’est pas sanctionnée pénalement et c’est après l’accident du travail qu’on se pose la question des raisons de l’accident. (...)
on peut prévoir toutes les réglementations qu’on veut, si on n’a ni les moyens de vérifier leur application, ni les moyens de coercition et de sanction en cas de non-respect, ça relève de la fiction. La France ne compte plus que 1 800 inspecteurs du travail pour 20 millions de salariés et 2 millions d’entreprises. C’est une goutte d’eau dans l’océan, et l’activité économique se poursuit, y compris jusqu’à la mort. (...)
Il faut absolument adapter notre Code du travail au réchauffement climatique pour agir immédiatement pendant ces périodes de vagues de chaleur. Notamment en y indiquant des seuils de température ou des niveaux d’alerte canicule au-delà desquels l’activité doit être réduite voire arrêtée. On pourrait également prévoir des temps de pause réguliers sans perte de salaire lorsque la température dépasse un certain seuil. Pour que le droit de retrait soit effectif, il pourrait être interdit à l’employeur de licencier les salariés qui l’exercent pendant une canicule.
Il faudrait aussi que les inspecteurs du travail puissent contraindre l’organisation du travail ou arrêter immédiatement l’activité si la température est trop extrême et retirer les salariés de ces situations dangereuses, ouvrant un droit à l’indemnisation des salariés privés d’emploi. Cette possibilité existe déjà dans les cas de risques de chute de hauteur, d’ensevelissement et d’exposition à l’amiante, donc il faudrait l’étendre à l’exposition à la chaleur. (...)
Encore une fois, cela suppose d’avoir suffisamment d’inspecteurs… (...)