Une proposition de loi de la députée Caroline Yadan visant à lutter contre l’antisémitisme en France sera examinée à partir du 16 avril à l’Assemblée nationale. L’élue affirme que la "haine de l’État d’Israël est aujourd’hui consubstantielle à la haine des juifs". Les opposants au texte lui reprochent d’essentialiser les juifs et de confondre volontairement antisionisme et antisémitisme.

C’est un texte qui risque de mettre l’Assemblée nationale en ébullition. Adoptée par une courte majorité le 20 janvier en commission, la proposition de loi visant à "lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme" doit être examinée jeudi 16 avril en séance plénière.

Portée par Caroline Yadan, députée de la circonscription des Français de l’étranger englobant Israël, cette PPL (proposition de loi, dans le jargon du Parlement) entend répondre à "l’explosion des actes antisémites" et ses "formes renouvelées" depuis l’attaque terroriste sans précédent du Hamas le 7 octobre 2023. Elle est soutenue par le "bloc central", la droite, l’extrême droite et quelques socialistes, dont François Hollande et Jérôme Guedj, et vivement contestée par le reste de la gauche, qui y voit un amalgame entre juifs et Israël et une tentative de brider toute critique de la politique du gouvernement israélien dirigé par Benjamin Netanyahu. (...)

Elle-même controversée et jugée dangereuse par la Ligue des droits de l’Homme, cette définition affirme que l’antisémitisme correspond à "une certaine perception des juifs qui peut se manifester par une haine à leur égard" qui peut notamment "se manifester par des attaques à l’encontre de l’État d’Israël lorsqu’il est perçu comme une collectivité juive" ou par "l’établissement de comparaisons entre la politique israélienne contemporaine et celle des nazis". (...)

La proposition de loi de Caroline Yadan, qui a quitté le groupe Ensemble pour la République (les députés Renaissance) en raison de la reconnaissance par Emmanuel Macron de l’État de Palestine, élargit le délit d’apologie du terrorisme, sanctionne la présentation d’actes de terrorisme comme une résistance légitime, crée un délit de négation d’un État et d’apologie de sa destruction ou de sa négation, et étend le délit de contestation de la Shoah, notamment en sanctionnant "la comparaison de l’État d’Israël au régime nazi" qui "serait de ce fait sanctionnée comme une banalisation outrancière de la Shoah". (...)

"Cette proposition de loi étend de façon complètement démesurée les atteintes à la liberté d’expression et laisse place à l’arbitraire. Quand on ajoute, pour l’apologie du terrorisme, le fait de provoquer ’implicitement’ à des actes de terrorisme, c’est une notion très vague. L’apologie, ça signifie qu’on le fait de façon précise, qu’on veut persuader que c’est une bonne chose", souligne Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), contactée par France 24 (...)

Face à un texte qu’elles considèrent "dangereux" et "liberticide", plusieurs personnalités ont publié des tribunes ces dernières semaines appelant les députés à rejeter la proposition de loi Yadan. (...)

Les opposants au texte estiment pour leur part que c’est au contraire la proposition de loi de Caroline Yadan qui essentialise les juifs en les liant automatiquement à Israël. (...)

Un argument étayé par la LDH dans une tribune publiée le 19 janvier dans L’Humanité : "Que des juifs de France aient un rapport d’affection singulier à Israël, cela peut s’enraciner dans des raisons d’histoire, de religion, de famille…, mais il existe mille voies d’être ’juif’ et elles ne passent pas toutes par ’l’ethnique’ ou le religieux. Le gouvernement actuel d’Israël le prétend, jusqu’à en avoir fait une loi en 2018. La France doit-elle réellement adopter cette vision ? La République devrait-elle réellement décréter que tels ou tels de ses citoyens sont objectivement mis en danger par la critique d’un État, au risque d’alimenter les pires assignations identitaires ?"

La loi fondamentale "État-nation juif", votée en 2018 par la Knesset, le Parlement israélien, a ainsi consacré Israël comme "l’État-nation du peuple juif, le foyer national du peuple juif qui réalise son aspiration à l’autodétermination", ce droit étant au sein de l’État d’Israël "réservé uniquement au peuple juif". (...)

Le risque, c’est le renforcement de l’antisémitisme. On ne doit pas confondre la politique du gouvernement d’extrême droite de Benjamin Netanyahu avec les juifs", dénonce Nathalie Tehio.

Une pétition déposée le 18 février sur le site de l’Assemblée nationale et intitulée "Non à la loi Yadan" a déjà recueilli plus de 200 000 signatures. Le débat à l’Assemblée nationale promet d’être particulièrement animé.