Depuis la publication par la Commission européenne en décembre 2025 du texte de l’Omnibus X “Food and feed”, Générations Futures pointe régulièrement le flou autour des critères définissant les substances qui seraient concernées par la suppression de la procédure de réexamen périodique
Après un courrier envoyé à la Commission européenne le 5 février dernier au sujet des substances pesticides, l’association présente aujourd’hui à la Commission une liste de substances biocides qui pourraient se retrouver approuvées sans limite de temps, parmi lesquelles figurent des cancérigènes suspectés. Alors qu’a pris fin hier la consultation sur l’évaluation du règlement biocides, à laquelle l’association a participé, Générations Futures réaffirme que les retards pris dans l’évaluation des substances, causés par la combinaison de moyens insuffisants et dossiers déposés incomplets par l’industrie, ne doit en aucun cas être résorbé par un allègement du niveau de protection de la santé et de l’environnement. (...)
Une mise en œuvre du règlement biocide entravée par un manque chronique de moyens (...)
notre analyse du texte a abouti à la conclusion que 34 substances actives biocides actuellement approuvées pour 14 types de produits (TP), correspondant à 84 couples substance actives/type de produit, bénéficieraient au titre de l’article 15a d’une levée de la limitation dans le temps de leur approbation à l’entrée en vigueur de la réforme. Parmi ces substances, on retrouve notamment des substances classées cancérigènes suspectées comme le penflufen, autorisé en TP8 et l’imiprothin en TP18.
Concernant les conditions pouvant mener au maintien d’une procédure de réexamen périodique de l’approbation, le flou est encore plus important que pour les pesticides. (...)
Nous appelons à renforcer les moyens des agences sanitaires et à exiger des industriels qu’ils soient plus rigoureux dans la constitution des dossiers qu’ils soumettent, qui sont les meilleurs leviers pour résorber les retards accumulés dans les procédures en cours. (...)