Le Parlement et le Conseil européens sont parvenus, jeudi 26 mars, à un accord historique sur une réforme majeure du code des douanes pour faire face à l’afflux de colis individuels des sites de vente en ligne des pays hors de l’UE. Des jouets toxiques, des appareils électroniques qui peuvent prendre feu, du maquillage contenant des métaux lourds... La Chine inonde le marché de produits non conformes aux normes européennes. L’année dernière, plus de 5,8 milliards de petits colis de faible valeur sont entrés dans l’UE, soit presque 16 millions par jour et 90 % en provenance de Chine. L’UE veut mettre fin à l’impunité de ces sites de vente en ligne chinois.
(...) Désormais, les plateformes seront directement responsables des produits qu’elles vendent aux consommateurs européens. Jusqu’ici, c’était l’acheteur qui était censé garantir la conformité de ce qu’il recevait. Ce système disparaît. Les vendeurs en ligne sont maintenant traités comme des importateurs : ils devront s’assurer que les marchandises respectent les normes européennes, transmettre les informations nécessaires aux douanes et prendre en charge les coûts liés aux contrôles. Une nouvelle redevance est instaurée pour compenser l’explosion du volume de colis à traiter. Les plateformes qui ne respectent pas les règles s’exposent à des amendes pouvant atteindre 1 % de la valeur de leurs importations sur un an, avec des mesures plus lourdes en cas de récidive, jusqu’à la suspension de leur activité en ligne.
Cette réforme cible directement des acteurs comme Temu, Shein ou AliExpress, accusés d’inonder le marché européen de produits souvent non conformes, en concurrence directe avec les entreprises locales. (...)
L’UE met fin au modèle des colis à bas coût
Sur le plan financier, la réforme marque la fin de la franchise douanière pour les colis de moins de 150 euros. Elle sera remplacée par une taxe forfaitaire de 3 euros par article à partir du 1er juillet 2026, à laquelle viendront s’ajouter des frais de traitement, autour de 2 euros par colis, d’ici novembre. Pour les plateformes qui maintiennent leur modèle actuel, cela représente environ 5 euros supplémentaires par envoi.
L’Union européenne a choisi la ville de Lille pour accueillir la future Autorité douanière de l’UE. Cette nouvelle instance sera chargée de coordonner la perception des droits de douane et les contrôles de sécurité sur les marchandises entrant dans l’Union à 27. (...)
image : Danielll10, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons
