Statewatch publie un guide expliquant comment la législation sur la protection des données peut être utilisée pour obtenir des recours et des réparations pour les personnes migrantes et les demandeurs d’asile dans l’Union Européenne.
Destiné aux avocats, aux travailleurs sociaux, aux bénévoles et à toute autre personne travaillant sur des dossiers d’immigration et d’asile, ce guide offre un aperçu des principales technologies numériques, ainsi que des concepts et des cas liés à la protection de la vie privée et des données.
De la question migratoire aux enjeux de protection des données
Le système d’immigration et d’asile de l’UE repose sur un ensemble dense et souvent difficile à appréhender de lois et de pratiques.
Ce système s’appuie de plus en plus sur les technologies numériques et les bases de données, ce qui ajoute une dimension supplémentaire de complexité.
Les données personnelles collectées, stockées et traitées dans le cadre de ces systèmes peuvent être déterminantes pour évaluer la demande de protection internationale d’un individu, l’octroi d’un visa ou la contestation d’une expulsion.
Dans ce contexte, la compréhension des systèmes technologiques utilisés, ainsi que des législations qui les encadrent, devient un enjeu crucial pour les praticiens du droit en matière d’immigration et d’asile.
Un élément fondamental de cette compréhension réside dans la connaissance des droits à la confidentialité et à la protection des données, ainsi que des politiques, législations, pratiques et jurisprudences qui les façonnent. (...)