Pour obtenir un rendez-vous ou un récépissé, contester une décision ou simplement surmonter un obstacle technique, les étrangers en France sont de plus en plus nombreux à engager des actions en justice face à l’absence de réponses de préfectures aux moyens sous-dimensionnés. Entretien avec Maitre Alexandre Delavay, avocat, qui revient sur l’"explosion" de ces recours.

(...) Alexandre Delavay : Ces contentieux massifs qui engorgent la justice concernent surtout des problèmes avec la préfecture, notamment à cause de la dématérialisation complète des procédures. Ce sont des contentieux liés à des difficultés techniques et l’absence de réponse.

C’est très clairement des contentieux que l’on pourrait éviter. (...)

En France, c’est l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) qui s’occupe de la dématérialisation des démarches administratives liées à l’immigration. La plateforme internet concerne aujourd’hui une majorité de démarches indispensables pour vivre en situation régulière en France. Mais entre les bugs informatiques, les blocages administratifs et l’absence de réponse humaine, l’utilisation de l’ANEF vire souvent au cauchemar pour les personnes étrangères en France.
Ces multiples couacs empêchent concrètement les étrangers régularisés de prendre un rendez-vous à la préfecture, de renouveler leurs papiers ou même de déclarer un changement d’adresse ou de situation familiale. Pourtant, sans ces documents obtenus dans un temps imparti, les étrangers risquent de perdre leur emploi ou leurs droits sociaux. (...)

Et l’autre problème, c’est celui de l’absence de réponse des préfectures. Une fois qu’ils ont écrit de toutes les manières possibles aux préfectures et qu’ils n’ont toujours pas de réponse, les étrangers n’ont pas d’autres choix que de saisir la justice. Ce n’est jamais de gaieté de cœur qu’on saisit la justice mais parfois il n’y a pas d’autres solutions.

Les autres recours concernent la lenteur des demandes. La préfecture a un délai légal de quatre mois pour répondre à la plupart des demandes de titre de séjour sauf qu’aujourd’hui, elles traînent en longueur pendant des mois. Donc, on est aussi obligé de saisir le juge pour obtenir une réponse. (...)

Sans régularisation en bonne et due forme, tout une vie peut s’effondrer. Impossible, par exemple, de souscrire à l’assurance maladie, car il faut prouver régulièrement qu’on est en situation régulière. De plus en plus aussi, les banques demandent aux ressortissants étrangers de démontrer qu’ils sont bien en situation régulière. En cas de problèmes, vous risquez de ne pas avoir de compte en banque. (...)

Il y a aussi les personnes en règle qui n’arrivent pas à renouveler leur titre de séjour. Et là, c’est toute leur vie qui s’effondre comme un château de cartes car de leur situation administrative dépend tout le reste. En l’espace de quelques mois, vous pouvez être un ressortissant étranger parfaitement inséré en France et tout perdre à cause d’un embouteillage au sein des préfectures et d’un manque de moyens humains au sein de ces préfectures. (...)

Une fois que le tribunal oblige l’administration à faire quelque chose comme délivrer un récépissé ou un rendez-vous, encore faut-il que ce soit fait.

Parfois, malgré un jugement du tribunal, on rencontre les mêmes difficultés : on se retrouve face à un interlocuteur qui ne répond pas.