Trois organisations de la société civile, Trial international, l’Union panafricaine des avocats (PALU) et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) ont engagé ce lundi 20 avril une procédure devant la Cour africaine des droits de l’homme du peuple contre l’État du Mali. Une démarche qui intervient à la suite de violations de droits humains impliquant des acteurs armés transnationaux, en l’occurrence le groupe russe Wagner, qui opère désormais sous le nom d’Africa Corps. Cette requête constitue la première action en justice intentée contre un État qui a engagé des acteurs militaires et de sécurité privée.

(...) Cette requête vise à établir la responsabilité de l’État malien pour les exactions commises sur le territoire, mais aussi pour ne pas avoir prévenu ces violations ni protégé les civils et ne pas avoir sanctionné les responsables ni garanti réparation (...)

Cette procédure doit également mettre en lumière le rôle d’acteurs militaires privés, dont le soutien par le Mali entre 2021 et 2022 constitue une violation de ses obligations, en particulier de garantie de la paix, déclarent les trois plaignants.

L’ambition des trois organisations est que cette affaire puisse faire date et offrir « l’occasion à la Cour de clarifier la responsabilité des États, ce qui pourrait avoir des implications importantes pour la jurisprudence régionale et internationale en matière de droits humains ».