La députée France insoumise Mathilde Panot s’étonnait, le 11 février, que son homologue LREM Jacques Maire, fils de l’ancien secrétaire général de la CFDT Edmond Maire et rapporteur du projet de loi Retraites, détienne plus de 13 000 actions de l’assureur Axa. Et alors même, selon elle, que le projet du gouvernement serait favorable aux assurances.
— Économistes Atterrés (@atterres) February 23, 2020
Vous nous demandez si le député détient un tel portefeuille d’actions, et si cela ne représente pas un conflit d’intérêts avec son rôle de rapporteur.
A noter, tout d’abord, que la réforme des retraites comporte effectivement une mesure qui peut apparaître bénéfique au monde de l’assurance, dans la mesure où elle exclut du régime de retraite par répartition la partie des revenus des actifs supérieure à trois plafonds sécu (10 300 euros par mois), contre huit plafonds jusqu’à maintenant (27 500 euros). Un ajustement qui toucherait quelque 200 000 salariés à très hauts revenus, contraints à l’avenir de se tourner – s’ils souhaitent conserver un même niveau de pension – vers des dispositifs d’épargne retraite par capitalisation, commercialisés, notamment, par les assureurs.
L’entreprise Axa a reconnu elle-même l’intérêt que pouvait représenter le projet du gouvernement pour le secteur des assurances, n’hésitant pas à lancer une campagne publicitaire dénonçant une « baisse programmée des futures pensions » suite à la mise en œuvre de la réforme du gouvernement. Et vantant donc la nécessité de se tourner vers la capitalisation.
Jacques Maire, dans ces conditions, est-il en situation de conflit d’intérêts, en tant qu’actionnaire d’Axa et rapporteur du projet du gouvernement ?
Concernant son patrimoine, le député des Hauts-de-Seine est bien détenteur, au moins jusqu’à une période récente, d’un nombre conséquent d’actions Axa (...)
Une participation qui lui a permis d’engranger, en 2017, 7355 euros de dividendes au titre de l’année 2016. (...)
Jacques Maire a occupé, pendant dix ans, un poste de « directeur général » au sein d’Axa, avant de quitter l’assureur en 2012. Un passé professionnel qui peut lui aussi nourrir un potentiel conflit d’intérêts. D’autant que l’homme semble coutumier des allers-retours entre la fonction publique (ministère des Affaires étrangères) et le privé. (...)
Quand a-t-il vendu ses actions Axa ? Celles-ci ont-elles bien été acquises lorsqu’il était salarié de l’assureur ? Alors que son entourage proposait de nous apporter ces précisions dans un second temps, et malgré plusieurs relances de notre part, ni l’intéressé ni ses collaborateurs ne nous ont recontactés.
Concernant son rôle dans la réforme des retraites, le député LREM des Hauts-de-Seine n’est pas l’unique rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale, mais l’un des cinq rapporteurs thématiques, en plus du rapporteur général, le député Guillaume Gouffier-Cha. La partie du texte dont il a la charge est par ailleurs sans lien avec celle consacrée à la suppression des cotisations retraites des hauts cadres, mesure considérée comme favorable à l’épargne retraite. Il a en effet la responsabilité de défendre le titre 2 du projet de loi, qui concerne l’emploi des seniors, la pénibilité, les carrières longues, les fonctions régaliennes et les régimes spéciaux. Et son rôle en commission des affaires sociales aura été d’autant plus limité que, du fait du blocage parlementaire, le texte aujourd’hui débattu dans l’hémicycle est le texte d’origine.
Reste que Jacques Maire a été l’un des « ambassadeurs des retraites » de la majorité, du temps de Delevoye, sorte de VRP de la réforme, et qu’il a bénéficié, à ce titre, d’une certaine proximité avec les artisans du projet de loi. Restera également à savoir si le député des Hauts-de-Seine se « déportera », comme la loi le lui permet, quand le débat dans l’hémicycle abordera le point du texte ouvrant la voie à l’épargne retraite. (...)