Le journaliste Taha Bouhafs était jugé ce mercredi pour « injure publique à raison de l'origine » après une plainte de la policière Linda Kebbab. (...) . Le délibéré sera rendu le 28 septembre.

Street Press

Le journaliste Taha Bouhafs était jugé ce mercredi pour « injure publique à raison de l’origine » après une plainte de la policière Linda Kebbab. (...) . Le délibéré sera rendu le 28 septembre.

Article mis en ligne le 10 juin 2021

« C’est vraiment le monde à l’envers, je serais demain sur le banc des accusés (…) pour : racisme anti-arabe », commente le journaliste Taha Bouhafs sur les réseaux sociaux. Ce mercredi 9 juin au Tribunal de Paris, il est jugé pour « injure publique à raison de l’origine », après avoir qualifié la policière Linda Kebbab d’« ADS : Arabe de service », dans un tweet posté en juin 2020. Un message qu’il a supprimé par la suite. La Licra s’est également portée partie civile.

« Cette forme de racisme ne doit pas rester impunie ! », juge, quant à lui et sur Twitter toujours, Abdoulaye Kanté, policier médiatique. Il est présent dans la salle d’audience, aux côtés d’autres représentants des forces de l’ordre, pour soutenir sa collègue déléguée syndicale Unité SGP Police. Linda Kebbab est représentée par maître Thibault de Montbrial, spécialisé dans la défense des forces de sécurité. (...)

« “Arabe de service” est une formule qui consiste à désigner la posture politique d’une personne arabe – Arabe n’est pas une insulte – et qui, à de nombreuses reprises, invoque son origine pour servir son propos politique », explique Taha Bouhafs à la barre :

« Je lui reproche de dire en interview à Jean Jacques Bourdin : “La police n’est pas raciste et, pour cause, je peux être déléguée syndicale de la police”. Je critique une femme politique qui passe tous les jours à la télé. »

Avant d’avouer : « la formule n’était pas la bonne, mais il n’y avait pas d’intention raciste ». Engagé contre les violences policières aux côtés du comité Adama – notamment – Taha Bouhafs a également fait partie des organisateurs de la marche contre l’islamophobie en novembre 2019.
Sept témoins

Les deux avocats de Taha Bouhafs, Me Arié Alimi et Me Yassine Bouzrou, tous deux connus pour défendre des victimes de violences policières – ont convoqué sept témoins. D’abord, quatre policiers qui ont été victimes de racisme. (...)

« À chaque fois qu’émerge des figures anti-racistes – comme Taha Bouhafs – on nous met en face des personnes supposées de la même origines que nous, pour nous dire : “Regardez, eux y sont arrivés. Pourquoi vous vous victimisez ?”. »

Il y a aussi Françoise Vergès, universitaire et militante féministe antiraciste, ou Éric Fassin, sociologue et penseur de gauche. L’antiracisme politique est accusé de racisme, accusent-ils en substance. (...)

Linda Kebbab réfute le racisme systémique dans l’institution policière, mais dénonce la lâcheté de supérieurs. Se dit émue par « les témoignages accablants de [ses] confrères victimes de racisme », qui ont aujourd’hui pris la parole. Elle finit par craquer, en expliquant qu’elle a aussi des remontrances de la part de la hiérarchie qu’elle dénonce, et son sentiment de « se battre seule ». S’effondre encore en racontant son enfance en Algérie, la mort de sa mère, le racisme qu’elle a subi à l’école et dans la santé. Elle explique ses valeurs méritocratiques et les raisons qui l’ont poussé à entrer dans la police. « Tout ça n’est pas un débat anti-raciste, mais un débat anti-police. »

« Le message du tweet que l’on juge aujourd’hui est assumé et son intention politique aussi », complète son avocat, Me Thibault de Montbrial. Il brosse un portrait peu flatteur de Taha Bouhafs. Il évoque une photo où le journaliste tient une tête en carton de Marine Le Pen sur une pique en manif. Ou la rumeur d’une violence grave commise par des CRS pendant les mouvements étudiants à Tolbiac d’avril 2018, qu’il a participé à diffuser. L’avocat réfute enfin toutes les thèses, notamment sur le racisme systémique, tenues par les témoins plus tôt (...)

Neuf heures plus tard…

Quant au procureur de la République, pour lui, il n’y a aucun doute : l’expression « arabe de service » est une injure raciste. Il requiert une amende de 1.500 euros.

Après presque 9h de débats, l’audience se termine enfin. Le délibéré sera rendu le 28 septembre.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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