Après l’Assemblée nationale, le Sénat a approuvé mercredi un texte visant à allonger la durée maximale de rétention administrative d’étrangers en situation irrégulière et jugés dangereux à 210 jours (contre 90 jours actuellement, ou 180 jours pour les étrangers condamnés pour terrorisme). Les deux chambres du Parlement n’ont pas abouti au même texte, malgré une ambition partagée.
Le périmètre de ce futur régime dérogatoire, retravaillé après une censure du Conseil constitutionnel l’été dernier, fait néanmoins l’objet d’un désaccord entre députés et sénateurs. Les premiers, en accord avec le gouvernement, plaident pour cibler les étrangers condamnés pour des "faits d’atteinte aux personnes" punis d’au moins trois ans d’emprisonnement. À des fins de "proportionnalité", le Sénat a lui opté pour ne cibler que les crimes et certains délits punis d’au moins cinq ans de prison. (...)
Le Sénat a également encadré le cas d’étrangers placés en rétention à répétition, fixant un plafond total à 360 jours cumulés, 540 jours dans le régime dérogatoire.
Le texte comporte aussi d’autres mesures destinées à renforcer l’arsenal antiterroriste, notamment la création d’une "injonction d’examen psychiatrique" pour les individus radicalisés présentant des troubles de comportement, autre dispositif décrié.
"Plus la rétention s’allonge, moins elle permet d’éloigner" (...)
L’ensemble du texte est vivement dénoncé par la gauche, qui dénonce une "surenchère sécuritaire". "Ce n’est pas en allongeant indéfiniment la durée de rétention que nous éloignerons plus efficacement", a pointé Christophe Chaillou (PS). "La rétention demeure de loin l’instrument le plus efficace", a rétorqué Hervé Reynaud, rapporteur LR. "Si l’on souhaite éloigner les étrangers qui menacent la sécurité de nos concitoyens, il faut accepter un certain degré de contraintes", a-t-il assumé.
Selon le dernier rapport de plusieurs associations, dont La Cimade, publié mardi, près de 16 500 étrangers ont été enfermés dans des CRA en France métropolitaine en 2025 (contre 16 228 en 2024). Plus de 60 % ont été libérés "principalement suite à des décisions judiciaires". Et les associations d’en tirer des conclusions. "Les CRA servent à enfermer et sont détournés de leur finalité première, à savoir l’expulsion des personnes à bref délai, démontrant l’échec de la logique ’enfermer plus pour éloigner plus’", estiment les militants. "Plus la rétention s’allonge, moins elle permet d’éloigner."