Le verdict est tombé. À l’issue de l’audience de vendredi dernier, le Tribunal Économique de Paris a mis en redressement judiciaire l’association Asalée1 (Action de Santé Libérale En Équipe), mais la ministre de la Santé Stéphanie Rist avait au préalable annoncé que les salaires qui n’étaient pas payés aux infirmières depuis deux mois* seraient rapidement versés. (...)
Les pétitions de soutien — notamment celle en ligne sur Change qui a recueilli près de 37 000 signatures en quelques jours — et les manifestations nombreuses vendredi ont alerté non seulement médecins et patient.e.s mais aussi leurs familles, toute la population concernée par les difficultés que rencontre actuellement le secteur Santé dans bien des domaines. (...)
Les accusations et les défenses
Le rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) en juillet dernier a aggravé les dissensions, car la CNAM, avec son directeur Thomas Fatôme, a reproché à la gouvernance une mauvaise gestion financière et comptable, des irrégularités et des problèmes liés aux prestataires privilégiés*. Il était demandé de remédier à la situation d’ici décembre et 38 points étaient listés dans cette perspective. En janvier la CNAM estimait que rien n’avait été fait et soulignait que les cotisations sociales n’étaient plus versées.
La situation s’est envenimée bien que l’association ait estimé avoir répondu aux demandes et, en ayant recours à un commissaire aux comptes indépendant, ait réfuté les soupçons de conflits d’intérêt. Le comité de surveillance où l’Assurance Maladie était majoritaire (six voix sur huit) a été dissous le 23 décembre, et Margot Bayart, la présidente d’Asalée, a rappelé qu’il ne s’est jamais réuni. Elle a déclaré : « C’est une inversion accusatoire. » (...)
L’annonce du versement des mois qui leur sont dus a été « un soulagement » unanime. Les jours précédant l’audience, une quinzaine de sénateurs et de députés de tous bords politiques étaient intervenus pour soutenir Asalée et sa demande financière, solidaires des 2 000 infirmières représentant 300 000 patients. (...)
Vers une nouvelle vie et une identité respectée
Il y a des questions récurrentes et des obstacles à franchir. Le paiement des salaires dus va se faire, mais pendant combien de temps les infirmières vont-elles encore continuer à compter les jours de disette ? Cela ne règle pas le conflit et le redressement judiciaire prendra un certain temps, même si mandataires et démarches diverses sont au programme. (...)
Sachant que la convention n’avait pas été renouvelée pour 2026, un grand pas reste à faire, et médecins, patient.e.s et soignant.e.s souhaitent que ce ne soit pas un pas de côté…
Asalée tient à rappeler son statut d’association loi 1901 (...)
Dès que les conditions seront réunies, pendant les six mois de la période d’observation, les modalités d’une nouvelle contractualisation seront examinées en lien avec les administrateurs judiciaires afin de reprendre un soutien financier auprès de l’association. Les membres d’Asalée souhaitent conserver leur esprit collectif initial et leur autonomie qui les caractérise, mais pour l’instant de nouvelles initiatives ne seront guère envisagées dans ce cadre. (...)