Data center dans l’Essonne : la justice se penche sur le « saucissonnage » d’un vaste projet
Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Versailles a préconisé jeudi de rejeter le recours d’associations contre l’autorisation d’un vaste centre de données à Wissous (Essonne), accusé d’avoir été artificiellement morcelé pour contourner la loi environnementale. (...)
Une troisième étape « hypothétique » (...)
« Personne ne conteste vraiment que c’est un seul et même projet » (...)
Malgré leur "déception", les associations gardent "espoir", la cour devant rendre son arrêt d’ici quelques semaines. Leur optimisme repose sur un point de droit précis. "Les magistrats ont semblé intéressés par l’affaire, notamment la question de la rentabilité économique du projet qui dépend de la mise en œuvre de la troisième phase, ce qui pourrait les conduire à conclure à l’existence d’un projet unique et à un fractionnement artificiel", a souligné Me Baldon.
Selon l’avocate, l’exploitant a reconnu dans un courrier adressé à la mairie des risques de pertes de centaines de millions d’euros si les phases 2 et 3 du projet n’étaient pas déployées. "En fait, personne ne conteste vraiment que c’est un seul et même projet", insiste-t-elle.
Sans vision globale, impossible d’imposer une "analyse beaucoup plus fine des impacts", s’inquiètent les opposants. Ils redoutent les nuisances cumulées pour les 7.000 habitants de la commune : bruit des ventilateurs géants au ras des habitations et consommation électrique équivalente à sept fois celle de la ville.
En cas de rejet de leur requête, les associations n’excluent pas un pourvoi devant le Conseil d’État.
image : Like tears in rain, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons