Les droits de douane temporaires de 10 %, qui ont remplacé en février les surtaxes généralisées, ont été jugés illégaux jeudi par le Tribunal de commerce international. Ce dernier enjoint le gouvernement américain à rembourser aux trois entreprises plaignantes, avec intérêts, les droits de douane injustement perçus ces deux derniers mois.

(...) Dans un communiqué, le Centre pour la liberté et la justice (LJC), qui avait déposé le recours au nom de plusieurs entreprises, s’est félicité de la décision. (...)

Il s’agit d’un nouveau camouflet pour le président américain qui a placé les taxes douanières au cœur de sa politique économique depuis son retour à la Maison Blanche début 2025 et menace d’en imposer de nouvelles.
Précédent juridique (...)

Si le jugement, susceptible d’appel, reste pour le moment limité à ces trois plaignants, il ouvre un précédent juridique permettant à d’autres entreprises de contester elles aussi les surtaxes.

Fin février, la Cour suprême américaine avait annulé une bonne part des droits de douane voulus par le président américain, estimant que ce dernier avait fait une lecture anticonstitutionnelle d’un texte de loi pour les justifier. (...)

Outre ces entreprises, une vingtaine d’États américains, parmi lesquels celui de New York, la Californie ou la Pennsylvanie, avaient annoncé début mars déposer un recours contre ces droits de douane temporaires de 10 %.

Ils reprochent également à Donald Trump de ne pas respecter les conditions prévues par le texte de 1974, ce qui en rend selon eux la mise en place illégale.

"(Donald) Trump continue de mettre en place des politiques illégales et irresponsables en espérant que cela tienne, mais ce sont les Américains qui en paient le prix quotidiennement", avait alors dénoncé dans un communiqué le gouverneur de Californie, Gavin Newsom.