Les députés ont adopté en première lecture, ce lundi 1er juin un peu avant minuit, la proposition de loi "visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire". Parmi ses dispositions majeures, elle prévoit la reconnaissance des violences subies par les enfants, au travers notamment d’une journée d’hommage national, et le renforcement des contrôles des établissements et de tous les personnels en contact avec des élèves.

Mettre fin à des violences systémiques au sein de ce qui devrait constituer un sanctuaire pour tous les élèves. Tel est l’objectif porté par Violette Spillebout (Ensemble pour la République) au travers de sa proposition de loi "visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire". Le texte, co-rédigé avec Paul Vannier (La France insoumise) après la commission d’enquête déclenchée par les révélations sur Notre-Dame de Bétharram, a été adopté à l’unanimité lundi soir, à l’issue de débats qui ont su faire place à plusieurs mesures de compromis entre les différents groupes qui composent l’Assemblée nationale.

Échelle de responsabilités

Alors que dans la version initiale du texte, la nation reconnaissait "la gravité des violences physiques, psychologiques et sexuelles commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire", le gouvernement a souhaité préciser la rédaction afin de ne pas faire reposer sur l’État seul la responsabilité d’agissements imputables en premier lieu aux agresseurs. (...)

Une journée d’hommage national aux victimes a en outre été instaurée et fixée à chaque 19 novembre.

Contrôles d’honorabilité

Sur le front de la prévention, le texte renforce le contrôle d’honorabilité des personnels de l’enseignement public et privé, instaurant une clause de renouvellement tous les trois ans. Le gouvernement a en outre fait adopter par amendement sa mesure visant à mettre en place une "liste noire" des intervenants jugés potentiellement dangereux. (...)

L’amendement prévoit également une mesure préventive de police administrative, permettant d’écarter un intervenant non condamné ou sanctionné, mais pour lequel "il existe des raisons très sérieuses de penser qu’il présente un risque important pour l’intégrité des mineurs". Enfin, il renforce le contrôle des antécédents dans le secteur périscolaire qui, en particulier à Paris, a fait l’objet de signalements en cascade au cours des derniers mois. (...)

Vigilance renforcée dans le privé

À l’approche des articles concernant spécifiquement l’enseignement privé, dont la commission d’enquête liée à l’affaire Bétharram avait montré qu’il souffrait d’un manque criant de contrôle par l’État (...)

Le texte instaure l’obligation d’un contrôle quinquennal de tous les établissements privés sous contrat avec, en cas de manquements, des sanctions administratives qui pourront être rendues publiques. Il prévoit également la création d’un Conseil académique de l’enseignement privé afin de renforcer le pilotage de l’État. (...)

Par souci de compromis et afin de que le texte soit en mesure d’être adopté lundi soir, la rapporteure a donné un avis favorable à l’amendement de Xavier Breton visant à supprimer la levée du secret de la confession. (...)

La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par 187 voix en sa faveur. Le gouvernement ayant décidé d’engager la procédure accélérée, Paul Vannier et Violette Spillebout ont tous deux appelé à ce que le texte soit inscrit dans les prochaines semaines à l’ordre du jour du Sénat, pour une mise en application dès la prochaine rentrée scolaire.