(...) Des responsabilités toujours plus importantes pour les collectivités, mais des baisses de dotations de l’Etat…

Des missions importantes et variées

Dans le détail, les intercommunalités ont pour missions de créer et d’assurer la maintenance des infrastructures de transfert, de transport et de traitement des déchets, sans oublier l’animation notamment en faveur de la réduction et du tri.

Malgré ces nombreuses compétences, les décisions importantes se prennent au niveau national et notamment celles qui, aujourd’hui, chamboulent le secteur. “Les maires se retrouvent coincés et leurs marges de manœuvre sont faibles” résume pour Bon Pote le chercheur Mathieu Durant, enseignant-chercheur à Le Mans Université et spécialiste de la rudologie. En cause, le désengagement de l’Etat : “Les déchets prennent de plus en plus de place pour les collectivités et les dépenses ne font qu’augmenter, analyse Pauline Debrabandere, responsable du plaidoyer chez Zero Waste France, or elles ont de moins en moins de dotations de l’Etat.”

Deux exemples récents viennent confirmer cette tendance. La dotation de l’Etat au fonctionnement global des collectivités est en baisse chaque année et doit à nouveau diminuer de 5 milliards en 2026. Le Fonds vert, qui permet aux collectivités de financer des actions de transition écologique sur leur territoire, se voit lui aussi affaibli par le budget : 650 millions d’euros sont prévus pour 2026 – alors qu’il a financé en 2024 3,6 milliards d’euros d’investissements au niveau local. Des coupes budgétaires qui obligent les collectivités à faire des choix, dans un secteur en pleine évolution.

Un chamboulement du secteur des déchets depuis vingt ans

Des coûts qui augmentent pour les collectivités (et les particuliers) (...)

Selon Mathieu Durant, deux mouvements simultanés expliquent la hausse pour les collectivités et par conséquent pour les ménages : l’incitation de créer des filières de recyclage (REP) dont on parlera plus bas et la taxation des déchets enfouis et incinérés de pl“Une réalité simple apparaît aujourd’hui : ça coûte de plus en plus cher de traiter les déchets, s’agace un peu le chercheur Mathieu Durant. La grogne monte en conséquence et je peux la comprendre. Contrairement à ce qui a été dit depuis des années, la pratique vertueuse a un coût.”

D’autres facteurs viennent expliquer la hausse du coût du traitement des déchets pour les collectivités :

• la modernisation des infrastructures (150 000 euros pour un camion poubelle),
• la masse salariale qui augmente
• la hausse des incivilités avec le déploiement des points d’apports volontaires.

(...)

Entre 2017 et 2021, la quantité d’infractions liées aux dépôts sauvages de déchets a augmenté de 85 %, selon les chiffres du Congrès des maires de France. Au Mans par exemple, le nombre de dépôts sauvage a augmenté de 78 % entre 2023 et 2024, ce qui entraîne le surcoût pour la municipalité estimé à 273 000 euros par an.
Les filières de recyclage, une dynamique contrariée

L’autre évolution majeure du secteur ces dernières années, c’est la création de 19 filières de Responsabilité élargie du Producteur (REP). L’objectif : rendre équilibrer économiquement le recyclage.Cela avait commencé en 1993 avec les emballages ménagers et les médicaments et le processus s’est accéléré dans les années 2020 avec la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC).

Désormais, la responsabilité du fabricant ne se limite plus à la gestion des déchets, mais couvre désormais l’ensemble du cycle de vie des produits. (...)

selon l’ADEME, les industriels financent un peu plus de 8% des charges des collectivités, alors que leur développement avait pour objectif de couvrir l’ensemble des coûts des déchets triés.

De leur côté, les industriels se défendent en accusant les collectivités de ne pas développer assez vite les infrastructures de valorisation des produits jetés. (...)

Les bio-déchets, du retard à l’allumage

Depuis le 1er janvier 2024, la loi AGEC (votée en 2020) impose à toutes les collectivités de mettre à disposition des habitant(e)s des solutions “pratiques” de tri des biodéchets. En juillet 2025, seuls 51,6 % des Français(e)s avaient accès à une solution de tri selon l’ADEME. Petite précision : ce retard est difficilement justifiable. La généralisation du tri des biodéchets a en effet été énoncée comme objectif dès 2015 par la LTECV. 10 ans donc. Les élu(e)s avaient 10 ans pour mettre en place des solutions de tri pour les biodéchets.

Résultat : les biodéchets représentent encore un tiers des ordures ménagères résiduelles, soit 83 kg par habitant(e), selon Zero Waste France. Avec des conséquences néfastes : non triés, ces déchets se retrouvent enfouis ou dans des incinérateurs, entraînant émissions de gaz à effet de serre et perte de ressources, pour la production de compost ou pour la valorisation énergétique. (...)

La tarification incitative, ça change quoi ?

Votée dans la Loi de Transition Énergétique pour une Croissance Verte (LTECV) en 2015, la tarification incitative est un mode de facturation, où le montant de la facture varie en fonction de la quantité de déchets produite par les ménages. Elle a pour objectif d’inciter les citoyen(nes) à réduire leur production de déchets, et par conséquent, le montant de leur facturation. Elle permet également de faire payer plus aux usagers, ce qui réduit les coûts des collectivités.

Avec quels résultats ? Selon l’INSEE, toutes choses égales par ailleurs, les quantités de déchets ménagers collectées sont inférieures de 36 à 55 kg/hab dans les territoires qui ont mis en place une tarification incitative. A Besançon, seule métropole actuellement à l’avoir mise en place dès 2012, la quantité a diminué de 40%. Vous n’en avez jamais entendu parlé ? C’est normal, en 2023, c’est environ un tiers de la population qui était concerné par cette fiscalité incitative. Alors, faut-il l’étendre à tout le territoire pour faire baisser la quantité de déchets ? (...)

Pauline Debrabandere, de Zero Waste France semble mitigée : “Même si l’incitation contribue à réduire les quantités de déchets, on fait encore payer les contribuables et non les industriels. Surtout : des élu(e)s voient la taxe incitative comme un moyen de faire baisser leur coût, mais sans solutions pour faire baisser la quantité de déchets. Résultats : des mécontentements apparaissent, car le niveau de service est réduit et le prix augmente. (...)

Résultat : des élus qui instrumentalisent… et c’est tout (...)

Des prix qui augmentent et un service qui se dégrade, il n’en faut pas davantage pour que les candidat(e)s du Rassemblement National et de la droite montent au créneau (...)

ça s’observe en Gironde, en Dordogne, dans l’Orne, ou encore à Paris, où les revendications sont les mêmes : factures trop chères depuis la taxe incitative, retour du porte-à-porte, services dégradés… (...)

Ce que ces élu(e)s évoquent moins, ce sont leurs solutions pour assurer l’une des compétences les plus importantes des municipalités : la prévention. En clair, comment évite-t-on les déchets ? Elle ne représente aujourd’hui qu’1% de la dépense publique et on ne peut pas dire que les propositions se bousculent dans les programmes de l’extrême droite. (...)

Sur les déchets, comme sur l’adaptation en général, les communes gérées par l’extrême droite sont en effet plus vulnérables au changement climatique. (...)

Quantités de déchets et émissions de gaz à effets de serre, des chiffres inquiétants
Des quantités de déchets qui ne baissent pas (...)

… Et un retard plus qu’important sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) (...)

Qu’attendre des maires et des intercommunalités ?
Besançon, le cas d’école

Citée par l’ensemble de nos interlocuteurs.trices, la métropole a, dès 2008, via le syndicat de collecte et traitement des déchets du Grand Besançon (Sybert) fait le choix de ne pas faire de travaux de rénovation d’un des deux fours de son incinérateur, réduisant ainsi sa capacité de traitement des déchets de 40%. Une logique à rebours de tout ce qui se fait encore aujourd’hui dans les territoires. Voici la liste, de ce qu’a entrepris le syndicat afin de tenir l’objectif de réduction :

tri à la source des biodéchets via la généralisation du compostage de proximité, 12 ans avant l’entrée en vigueur de la loi,
extension des consignes de tri,
mise en place d’une tarification incitative,

accompagnement des parents dans l’utilisation de couches lavables,
soutien du projet local “En boîte le plat” de contenants consignés dans la vente à emporter pour les commerces du territoire.

Pour Pauline, “Besançon c’est l’exemple principal, parce qu’ils ont agi sur l’ensemble du processus, de la prévention au traitement. Ce ne sont pas des solutions miracles, c’est sûr et les effets arrivent sur le long terme, mais ça marche !”

2020 paraît bien loin (...)

Mathieu Durant le résume ainsi : “Les municipales de 2020 ont été très en faveur des partis écologistes et de leurs thématiques. Là, on est dans un retour de bâton généralisé sur l’écologie et les déchets en pâtissent. Ils sont désormais perçus comme une contrainte par les habitants, car en avançant sur le tri et la réduction, pas mal de choses ont bougé et cela entraîne des effets sociaux forts.”