La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont déclenché jeudi le mécanisme de rétablissement des sanctions des Nations unies contre l’Iran en raison de son programme nucléaire, selon une lettre envoyée au Conseil de sécurité de l’ONU que l’AFP et Reuters ont pu consulter.
La menace planait depuis des mois, elle semble maintenant se concrétiser. L’"E3" – le groupe constitué par la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne – a déclenché jeudi 28 août le mécanisme de rétablissement des sanctions de l’ONU contre Téhéran en raison du programme nucléaire iranien, selon une lettre consultée par l’AFP et Reuters.
Les trois pays "souhaitent notifier le Conseil de sécurité que, sur la base de preuves factuelles, l’E3 estime que l’Iran est en position de non-respect important de ses engagements" en vertu de l’accord sur le nucléaire de 2015 et "invoquent ainsi le mécanisme connu sous le nom du snapback", qui entame un processus de 30 jours permettant de réimposer toute une série de sanctions suspendues il y a dix ans, indique la lettre. (...)
Les pays européens et les États-Unis soutiennent que l’Iran utilise son programme nucléaire pour développer potentiellement des capacités militaires, en violation du traité de non-prolifération. L’Iran affirme, de son côté, ne rechercher qu’une énergie nucléaire civile.
Une décision "injustifiée et illégale", selon Téhéran
Le secrétaire général de l’ONU a appelé les différentes parties impliquées dans le dossier iranien à poursuivre leurs discussions afin d’éviter le rétablissement des sanctions internationales.
"Dans les 30 prochains jours, il existe une fenêtre d’opportunité pour éviter toute escalade supplémentaire et trouver une voie à suivre qui serve la paix", a déclaré un porte-parole d’Antonio Guterres.
L’Iran a pour sa part promis une réponse à la décision "injustifiée et illégale" de Paris, Londres et Berlin. (...)
"Cette décision des trois pays européens compromettra gravement le processus d’interaction et de coopération en cours entre l’Iran et l’Agence internationale de l’énergie atomique", chargée de surveiller le programme nucléaire iranien, a par ailleurs déclaré la diplomatie iranienne dans un communiqué officiel.
Paris, Londres et Berlin ne disposent d’"aucune base légale" pour déclencher le mécanisme visant à réimposer les sanctions de l’ONU sur Téhéran, a estimé pour sa part l’ambassadeur russe adjoint à l’ONU, dénonçant un "chantage". (...)
"Cette mesure ne signe pas la fin de la diplomatie"
L’E3 avait averti Téhéran d’un retour des sanctions des Nations unies au plus tard à la fin du mois d’août faute d’un d’engagement ferme de l’Iran en matière de nucléaire. L’accord de 2015, dont les États-Unis se sont retirés en 2018, doit expirer le 18 octobre et toutes les sanctions des Nations unies auraient dû être levées à cette date, sauf imposition du mécanisme de ’snapback’ au moins 30 jours avant. (...)
Les discussions avec l’Iran vont se poursuivre afin de prolonger la résolution consacrant l’accord nucléaire de 2015, ajoute cependant l’E3 dans sa lettre.
"Cette mesure ne signe pas la fin de la diplomatie : nous sommes déterminés à mettre à profit la période de 30 jours qui s’ouvre pour dialoguer avec l’Iran", a déclaré sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. "Nous restons attachés à la diplomatie pour garantir que l’Iran n’acquière jamais l’arme nucléaire."