Face aux limites du référendum d’initiative partagée (RIP) à la française, des voix s’élèvent pour une refonte de cet outil pour qu’il devienne plus démocratique, si possible en prenant exemple sur ce qui se fait à l’étranger, et notamment en Suisse.
Pour la deuxième fois en moins d’un mois, le Conseil constitutionnel a enterré, mercredi 3 mai, une demande de référendum d’initiative partagée (RIP) portant sur la réforme des retraites, illustrant la difficulté française à s’emparer de cet outil de démocratie participative.
Les critiques de la procédure du RIP à la française font d’ailleurs valoir que même avec la validation de la proposition de référendum par les "sages" de la rue Montpensier, l’initiative n’avait quasiment aucune chance d’aboutir à un référendum.
"Pour parvenir à l’organisation d’un référendum, c’est un parcours du combattant. Le RIP n’a pas été pensé pour être utilisé de façon fréquente, mais pour être utilisé de façon exceptionnelle. Les étapes à franchir sont trop nombreuses et trop difficiles. Par ailleurs, son champ d’application est trop restreint" (...)
"La France doit arrêter de diaboliser la participation citoyenne"
Preuve de la complexité de la tâche : depuis la réforme constitutionnelle de 2008 instaurant le RIP et sa mise en application en 2015, seules cinq propositions de loi référendaires ont été déposées – dont les deux dernières à l’occasion de la réforme des retraites. Sur ces cinq tentatives, quatre ont été rejetées par le Conseil constitutionnel pour cause de "non-conformité". Seule la proposition s’opposant à la privatisation d’Aéroports de Paris, en 2019, est parvenue jusqu’au recueil des signatures de citoyens, sans toutefois parvenir à en récolter suffisamment. La procédure s’était arrêtée le 26 mars 2020 avec 1 093 030 soutiens validés. (...)
"Nous constatons à regret que les règles actuelles du RIP limitent drastiquement la possibilité d’y recourir, et qu’il ne remplit pas son rôle de recours face à un pouvoir qui tient par tous les moyens à passer en force", a déploré dans un communiqué l’alliance de gauche Nupes après le verdict de mercredi.
Également signataire, le président du groupe Liot à l’Assemblée nationale, Bertrand Pancher, a déposé dans le cadre de la niche parlementaire de son groupe prévue le 8 juin une proposition de loi "visant à faciliter le recours au référendum d’initiative partagée". Celle-ci propose d’élargir le périmètre des référendums, d’abaisser le seuil des signatures de citoyens à 1 million et d’obliger le chef de l’État à organiser un référendum en cas de seuil atteint.
"L’idée, c’est de redonner la parole aux Français, affirme Bertrand Pancher. Nous avons un retard considérable. On voit bien que le RIP est pratiquement inutilisable en l’état actuel. Cela donne l’impression qu’une certaine élite se méfie du peuple. (...)
L’exemple suisse
À l’étranger, beaucoup de pays disposent de procédures permettant aux citoyens de proposer un référendum, mais comme en France, celles-ci sont le plus souvent très encadrées, rendant leur application difficile (...)
A contrario, le Liechtenstein, la Slovénie, l’Uruguay, certains États américains comme la Californie, et bien évidemment la Suisse font figures d’exemples. Nos voisins helvètes n’ont besoin que de 50 000 signatures, soit environ 1 % du corps électoral suisse, pour lancer un référendum sur l’annulation d’une loi votée au Parlement. Ils peuvent également initier un texte législatif en recueillant 100 000 soutiens citoyens. (...)
"Il n’y a pas de système idéal à l’étranger, mais de bonnes idées à prendre de part et d’autre, analyse Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. Mais ce qu’il faut surtout retenir, c’est que la participation des citoyens permet de placer plus de propositions dans le débat public. Un référendum sert à cela : qu’une question soit débattue et que les parlementaires et le gouvernement soient plus attentifs à ce que souhaite l’opinion publique." (...)