Après Los Angeles et Washington, Donald Trump a annoncé l’envoi prochain d’unités de la garde nationale à Memphis, dans le Tennessee. Ses opposants dénoncent un abus de pouvoir, et la presse américaine s’interroge sur la légalité de ces décisions. Explications en vidéo.
(...) La garde nationale des États-Unis est une force militaire de réserve composée de volontaires qui ont reçu une formation de soldat mais peuvent continuer à occuper des emplois civils en parallèle de leur engagement, précise The New York Times. Chaque État et territoire américain dispose de sa propre unité de la garde nationale, mobilisable en cas d’urgence, comme lors de catastrophes naturelles, d’émeutes, ou encore pour assurer un soutien logistique, comme en 2020 lors des campagnes de vaccination contre le Covid-19. Elle dépend du gouverneur de l’État, mais peut être placée sous contrôle fédéral en cas de guerre ou de crise nationale.
Et c’est là tout l’enjeu. Le Posse Comitatus Act (1878) “interdit à l’armée américaine de mener des opérations de police civile sur le territoire américain”, note le magazine The Nation. Il existe deux exceptions : l’article 32 autorise la garde nationale à assurer l’ordre public si la mission est financée par le gouvernement fédéral, mais elle reste sous contrôle des États. Cet article, explique ABC News, a par exemple permis à Donald Trump de demander aux gouverneurs d’États républicains d’envoyer les soldats de leur propre garde nationale à Washington.
L’autre exception se niche dans l’Insurrection Act, une loi qui “autorise le président à déployer l’armée sur le territoire national en cas d’insurrection, d’invasion ou de rébellion”. Or, rappelle The Nation, pour ce qui est de Los Angeles, “nous ne sommes dans aucun de ces cas de figure : la ville n’est pas en rébellion contre le gouvernement fédéral, et n’a pas été envahie. […] Trump n’a d’ailleurs pas (encore) invoqué l’Insurrection Act pour justifier son recours à la force militaire.”
La Californie a intenté une action en justice contre Donald Trump pour violation du Posse Comitatus Act, arguant qu’il appartenait au gouverneur Gavin Newsom d’autoriser le déploiement de la garde nationale. Le 2 septembre, un juge fédéral de San Francisco a déclaré illégal le déploiement à Los Angeles. Mais, selon The Nation, l’esprit de cette loi est suffisamment vague pour permettre au président américain d’obtenir gain de cause en appel.