Hier soir, (13 novembre) l’Assemblée nationale a finalement rejeté les “amendements-bâillons” du budget 2026, qui visaient à remettre en cause la possibilité pour les citoyen·nes de bénéficier d’une déduction fiscale sur les dons qu’il font à des associations d’intérêt général. Plusieurs amendements prévoyaient d’élargir le champ des infractions susceptibles de faire perdre cette possibilité. Or, cette déduction fiscale constitue un enjeu financier crucial pour les associations : sans le soutien des donateurs et donatrices, les montants des dons chuteraient possiblement, mettant en péril l’existence même de ces associations.
Ces attaques répétées viennent clairement des bancs de la droite et de l’extrême droite de l’hémicycle. Et contrairement aux justifications des défenseurs de ces amendements, ces mesures visent explicitement à affaiblir et à sanctionner les associations dont ils rejettent les positions.
Par ailleurs, le récent “contre budget” du Rassemblement national va totalement dans ce sens : s’il arrivait au pouvoir, le RN voudrait réduire les subventions allouées aux associations “ne relevant pas de l’intérêt général” à hauteur de 3,2 milliards d’euros. Une asphyxie financière pour réduire la mission sociale de ces associations.
Des amendements similaires risquent d’être de nouveau déposés au Sénat. Greenpeace France appelle les sénatrices et les sénateurs à rejeter sans ambiguïté ces dispositions liberticides lors de leur examen du budget au Sénat.
Greenpeace France appelle à renforcer la protection juridique et financière des associations, indispensables au fonctionnement démocratique, et demande aux parlementaires de s’opposer fermement à ces tentatives répétées d’affaiblir le tissu associatif français qui constitue le socle de la démocratie.