PoLiTiPeT est une vitrine indépendante, incitatrice civique et outil de suivi pour les initiatives citoyennes à l’Assemblée nationale. La « tête de gondole » propose une sélection d’une dizaine d’initiatives, ouvertes au vote populaire, chacune avec sa « page résumé » et son supplément « discussion ». La sélection varie avec les saisons et les suggestions via contact|socia

Les initiatives citoyennes sont une voie d’entrée directe dans le parlement. La signature, anonyme et officielle, constitue un véritable vote électronique. Participer aux scrutins réalise deux actions en même temps : une sélection des propositions à envoyer à l’Assemblée et un « premier tour citoyen » du vote de la loi. Parfois, c’est un RIC.

Les citoyen·nes agissent de fait sur l’agenda législatif, votent fréquemment et de manière ciblée sur les thèmes choisis par la population. Les parlementaires ont certes le dernier mot de jure, mais sont politiquement tenu·es de respecter les scrutins populaires. Ce sont alors les citoyen·nes qui impulsent la loi.

☆ règles du jeu ☆

Les propositions des citoyen·nes sont enregistrées et attribuées selon le sujet à l’une des huit commissions de l’Assemblée. Elles sont ainsi ouvertes au vote populaire et doivent atteindre 5.000 ou 10.000 voix en 6 ou 9 mois pour être admissibles, sinon elles sont classées, sans étude. Les propositions admissibles sont discutées en commission, les député·es décident alors de les porter ou de les rejetter. Celles qui dépassent 500.000 voix peuvent aller en débat public dans l’hémicycle.

☆ la vie des pets ☆

Quand une proposition admissible est considérée, la commission désigne un·e rapporteur·e chargé·e d’étudier le texte « en première lecture ». Le·a rapporteur·e produit un rapport et une recommendation : classer ou étudier « au fond » la proposition. (...)