10 mai et 23 mai : deux commémorations indissociables.

Article mis en ligne le 11 mai 2015

Le MRAP appelle à commémorer ces deux dates de la mémoire de l’esclavage, de son abolition et à rendre hommage aux victimes de l’esclavage.

Nationalement, depuis 2006, la France a décrété le 10 mai « Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leur abolition » : c’est le 10 mai 2001 que le Sénat, après l’Assemblée Nationale, reconnaissait solennellement la traite négrière et l’esclavage comme crime contre l’humanité.

Les départements d’Outre-Mer célèbrent le souvenir de l’abolition de l’esclavage à la date anniversaire de l’événement sur leur territoire.

De nombreuses associations regroupant les Français d’Outre-Mer vivant en métropole commémorent le 23 mai, le souvenir de la souffrance des esclaves.

Cette journée rappelle la date de l’abolition officielle de l’esclavage en 1848 et la manifestation organisée à Paris en 1998 qui regroupa en une marche silencieuse, dans une grande revendication de dignité pour leurs aïeux, 40000 descendants d’esclaves - antillais, guyanais et réunionnais - pour commémorer les 150 ans de l’abolition à la date du premier jour d’émancipation en Martinique. Cette marche a contribué au débat national aboutissant au vote du 21 mai 2001, reconnaissant l’esclavage en tant que crime contre l’humanité

Si l’Occident n’a pas inventé l’esclavage, il porte la lourde responsabilité de 12 millions d’hommes et de femmes, sortis par la violence d’Afrique et traités comme du bétail. Cette saignée aura des conséquences graves pour le continent africain.

L’histoire de l’esclavage, ce sont également des siècles de luttes des esclaves eux-mêmes pour la liberté, à qui le MRAP tient à rendre hommage. Des centaines de révoltes, réprimées avec une barbarie inouïe, se sont déroulées tout au long des siècles d’esclavage à Haïti, Porto Rico, Saint Domingue, Cuba, à la Martinique, aux Etats-Unis... Elles nous ont légué des noms devenus symboles de résistance à l’oppression : Diego de Campo, chef de la révolte cubaine de 1545 au cours de laquelle 7000 “nègres marrons” se sont organisés en République ; un premier grand camp de “nègres marrons” établi en Guadeloupe en 1636, dans les hauteurs de Capesterre ; Toussaint Louverture qui a proclamé la première république noire en Haïti …....

En 1848, les hommes réduits en esclavage, au fur et à mesure que se diffusait l’annonce du décret d’abolition signé par Schoelcher, s’emparèrent de leur liberté nouvelle, sans attendre la date officielle de sa mise en œuvre comme Jules Ferry et Victor Hugo.

Si la France est le seul pays à reconnaître ce crime contre l’humanité, ces théories racistes n’y ont pas complètement disparu : même si le racisme biologique n’ose plus guère s’afficher et suscite l’indignation, elles nourrissent insidieusement encore les stéréotypes et les préjugés qui, plus ou moins inconsciemment, entravent la lutte contre toutes les formes de racisme et contre les discriminations qui gangrènent la société.

C’est pourquoi le MRAP appelle à participer aux hommages organisés à l’occasion de ces journées commémoratives.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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