Vingt-et-un projets de mégabassines ont été réautorisés le 28 mai en Charente-Maritime. Une décision inédite qui pourrait faire jurisprudence, craignent des associations.

C’est un rebondissement inattendu dans l’un des nombreux dossiers juridiques concernant les mégabassines. La cour administrative d’appel de Bordeaux a validé, dans une décision du 28 mai dernier, la construction de vingt-et-une mégabassines en Charente-Maritime. « C’est une décision dangereuse », réagit Marie Bomare, responsable juridique de l’association Nature Environnement 17, qui portait le recours avec les associations SOS Rivières et Environnement et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Les arguments utilisés par le tribunal pour valider les mégabassines étant inédits, la juriste craint qu’ils puissent servir à valider d’autres projets.

Les ouvrages avaient été autorisés le 26 septembre 2018 par un arrêté du préfet de Charente-Maritime, puis contestés en justice par les associations. Elles avaient obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Poitiers. Ce dernier avait, en février 2021, annulé l’arrêté d’autorisation du préfet. Trois ans plus tard, la cour d’appel administrative a fait le choix d’aller totalement à rebours de la décision de ses collègues. L’autorisation de 2018 est à nouveau valide, les bassines peuvent être construites. (...)

« La cour considère que l’étude d’impact et l’évaluation des incidences du projet sur l’environnement, tant sur les sites Natura 2000 susceptibles d’être affectés que sur la ressource en eau, sont suffisantes », expliquent les juges dans un communiqué. Ils ne voient pas de « risque suffisamment caractérisé de destruction d’animaux protégés ou de leurs habitats ». Par ailleurs, « les prescriptions relatives aux conditions de remplissage des “mégabassines” et aux limites de prélèvements dans les nappes phréatiques respectent le principe d’une gestion équilibrée et durable de l’eau », ajoutent-ils.
Une mégabassine dès 2026 ?

« On est extrêmement déçus par la décision », dit Marie Bomare. Une disposition de l’arrêté qui autorise ces bassines avait particulièrement inquiété les associations (...)

Des promesses qui n’annulent pas l’argumentation de la cour d’appel. Dernière chance pour éviter qu’elle ne fasse jurisprudence et se répercute sur d’autres dossiers juridiques concernant des mégabassines, les associations comptent se pourvoir en cassation.