5ème rencontre internationale de l’« Économie des travailleur-se-s »

association Autogestion

Elargir l’internationalisation du processus et préciser le concept

Article mis en ligne le 10 septembre 2015

dernière modification le 3 septembre 2015

La Ve rencontre internationale de l’« Économie des travailleur-se-s » s’est tenue fin juillet au Venezuela. Si elle marque un saut qualitatif et quantitatif important, ces rencontres doivent approfondir l’internationalisation d’un processus encore majoritairement latino-américain. Un effort tout particulier devra être fait dans les prochains mois sur la définition du concept d’Économie des travailleurs ainsi que de son rôle dans la perspective de la transformation sociale de l’économie. Des objectifs qu’une prochaine rencontre européenne devra mettre en œuvre.

La Ve rencontre internationale de l’« Économie des travailleur-se-s » s’est tenue du 22 au 25 juillet à Amuay, Los Teques, dans l’État de Falcón au Venezuela. Pendant quatre jours, près de 300 travailleur-se-s, militant-e-s, syndicalistes et chercheur-se-s, issu-e-s de 12 pays d’Amérique latine et du nord, d’Europe et d’Afrique et représentant 90 organisations diverses (dont les 2/3 vénézuéliennes), ont débattu et échangé sur leurs expériences concrètes, les perspectives de transformation sociale du point de vue des travailleur-se-s dans les contextes politique et économique locaux, régionaux et mondiaux marqués par le même modèle de domination capitaliste. Outre la présence significative de travailleur-se-s d’entreprises récupérées 1, ont également participé des représentant-e-s et délégué-e-s de coopératives de travail de différentes activités productives, de services et de consommation, des conseils de travailleur-se-s, des comunas et toute une diversité d’organisations et d’institutions engagés l’économie des travailleur-se-s. La délégation française était composée de cinq membres représentant l’Association Autogestion, la Fabrique du Sud, les Amis de la Fabrique du Sud et l’Union syndicale Solidaires. La Scop-TI (ex Fralib), qui avait accueilli la première rencontre européenne 2, n’a finalement pas pu être représentée pour des raisons liées au démarrage de la production dans son usine de Gémenos.

Des difficultés d’organisation surmontées dans un contexte de forte tension

Initialement prévue au sein de l’usine nationalisée VTELCA (Venezolana de telecomunicaciones) à Punto Fijo, le comité local d’organisation a dû trouver un autre lieu suite à un conflit concomitant avec la direction de l’entreprise et le Mouvement national du contrôle ouvrier (MNCO). Cette rencontre a été marquée par les difficultés économiques et politiques auxquelles est confronté le pays, mais aussi par les débats passionnés sur le soutien et/ou l’approfondissement du processus de transformation sociale. Elle s’est néanmoins déroulée dans de bonnes conditions matérielles grâce à la logistique mise en place par le groupe d’organisation local et l’accueil chaleureux et solidaire que ses membres ont su apporter aux délégations étrangères (...)

Une participation internationale moindre que prévue

La rencontre a réuni des participant-e-s d’Afrique du Sud, d’Argentine, du Brésil, du Chili, de Colombie, de l’État espagnol, des États-Unis, de France, d’Italie, du Mexique, d’Uruguay et du Venezuela. Pour des raisons diverses -économiques et difficultés d’accès par les transports aériens au Venezuela- des organisations d’Autriche, du Canada, de Grèce et de Turquie n’ont pas pu être représentées. (...)

Il y a eu quatre plénières et 14 ateliers qui ont fonctionné de manière simultanée au cours des journées de débat. Les tables rondes avaient pour thèmes :

La crise du capitalisme global et latino-américain : analyses et réponses du point de vue de l’économie des travailleur-se-s ;
La lutte de la classe ouvrière au Venezuela ;
Les expériences internationales d’autogestion du travail ;
Travail précaire, informel et servile : exclusion sociale ou reformulation des formes de travail dans le capitalisme global ? (...)

Cette Ve rencontre internationale marque incontestablement une avancée dans la constitution d’un mouvement centré sur le concept d’une économie des travailleurs. Si la présence d’une délégation européenne significative a constitué une nouveauté, cette rencontre est restée essentiellement latino-américaine tant dans sa composition que dans la faible prise en compte des langues étrangères.

Il devient essentiel d’approfondir ce processus par une meilleure définition du concept d’Économie des travailleurs notamment dans son périmètre. Si les entreprises récupérées constituent indiscutablement l’origine de ce mouvement, un débat doit s’ouvrir sur quelles coopératives peuvent raisonnablement s’en réclamer et sur la présence d’entreprises publiques « socialistes ». De même, l’intégration du monde paysan dans ce processus sera un chantier de longue haleine. Ceci doit dès maintenant être initié au niveau européen de façon à réussir les prochaines rencontres internationales dans un an.

Si les échanges que permettent ces rencontres sont un des aspects les plus riches de ce processus, il convient aussi de s’interroger sur le contenu programmatique des prochaines rencontres, notamment sur l’articulation des luttes syndicales avec ces multiples expériences d’appropriation comme élément de la transformation sociale de l’économie.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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