8èmes Rencontres Annuelles des Lanceurs d'Alerte les 10/11/12 novembre 2023

Les lanceurs d’alerte

8èmes Rencontres Annuelles des Lanceurs d’Alerte les 10/11/12 novembre 2023

#lanceursdalerte

Article mis en ligne le 6 novembre 2023

dernière modification le 3 novembre 2023

Les 8èmes rencontres annuelles des lanceurs d’alerte se dérouleront les 10/11/12 novembre 2023 à la MSH Paris Nord à La Plaine Saint-Denis.

20 rencontres et projections avec 60 intervenant-e-s sur de nombreux sujets d’alerte.

Nous serons présent-e-s aux 8èmes rencontres annuelles des lanceurs d’alerte les 10/11/12 novembre à la MSH Paris-Nord.

Nous y serons comme depuis 2015 car, avec 60 intervenant-e-s et 20 rencontres et projections, ces rencontres annuelles sont essentielles et uniques pour les acteurs et actrices de l’alerte.

Essentielles, car les échanges avec le public sont toujours nécessaires pour démontrer que les lanceuses et lanceurs d’alerte sont des gens ordinaires comme ceux qui viendront nous rencontrer.

Essentielles, car ce rendez-vous n’a pas pour but de nous montrer en exemple ou nous héroïser, mais avant tout de porter à la connaissance du public les situations qui relèvent de l’alerte et à engager nos concitoyens à alerter eux aussi.

En effet, seule l’alerte protège la société des pratiques condamnables et des dommages causés par l’absence de mesures des pouvoirs publics. Notre présence à ces rencontres est donc aussi l’occasion d’inviter nos concitoyens à s’engager collectivement pour obtenir ces mesures indispensables.

Cette année encore nous serons ensemble pour partager nos expériences, mutualiser nos savoirs, pour échanger nos points de vue et débattre de nos divergences. Nous y serons pour montrer que nous ne sommes pas seuls et que l’alerte est l’affaire de tous, que nous n’avons pas choisi de devenir lanceuses ou lanceurs d’alerte mais que cela s’est imposé à nous.

Nous y serons car, dans un monde qui semble perdre ses repères, qui se dérègle dans tous les sens du terme, il est important de se réunir en public.

Sans le public ces rencontres n’auraient pas de sens, il est donc indispensable qu’il soit informé de la tenue de cette initiative unique qui réunit dans leur diversité les acteurs et les actrices de l’alerte : lanceuses et lanceurs d’alerte, journalistes, chercheurs, écrivains, militants associatifs… sur les sujets aussi différents que la santé ou la finance, l’environnement ou la police, le journalisme et la pauvreté, la parodie et les livres…

Chacun-e d’entre nous est en contact avec les médias et nous savons que les alertes ont besoin des médias et des journalistes. Si lors de ces rencontres nous espérons évidemment leur présence à nos côtés, nous avons également besoin qu’ils informent le public en amont sur l’intérêt de se rendre à cet évènement pour échanger avec nous.
(...)

PREMIER-E-S SIGNATAIRES : Irène FRACHON, Pneumologue, lanceuse d’alerte de l’affaire du Médiator, Antoine DELTOUR, Lanceur d’alerte LuxLeaks, Brigitte GOTHIERE, co-fondatrice L214, Marie BLANDIN, Ancienne sénatrice, Francis CHATEAURAYNAUD, Sociologue Chercheur, Laurent BINET, Ecrivain, Martine NORAZ, Co-présidente VAM, Philippe PIARD, Paysan, Secrets toxiques, Françoise VERCHERE, Maire et conseillère générale honoraire, Laura PFEIFFER, Inspectrice du travail, Emmanuelle MIGNATON, Lanceuse d’alerte, affaire de l’Androcur, Étienne CENDRIER, Artiste peintre, Ariane DENOYEL, Journaliste, Enseignante école de journalisme de Grenoble, Nelly PEGEAULT, Journaliste, Emmanuelle AMAR, Epidémiologiste, directrice du Registre des malformations congénitales, Daniel IBANEZ, Co-fondateur des rencontres, Gilles BRUEY, Libraire, Julien TALPIN, co-directeur du GIS « Démocratie et Participation ».

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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