6 février 2023
La Cimade est co-rédactrice d’un rapport faisant 90 propositions pour améliorer la situation et les droits des mineur·e·s isolé·e·s
La Cimade mobilisée pour les jeunes en danger
Ce rapport s’inscrit dans une longue liste d’actions menés par les équipes de La Cimade en faveur de la protection et de la défense des droits de ces jeunes
➡ En juin 2021, dans la perspective des élections départementales de 2021, La Cimade a formulé 29 propositions à destination des candidat·e·s. Nos équipes ont interpellé les candidat·e·s localement.
➡ La Cimade a également lancé une action autour de la régularisation des jeunes confié·e·s à l’aide sociale à l’enfance (ASE) : « mineur·es protégé·es, majeur·es expulsé·es, des jeunes nous interpellent ! » et demandé à ce que ces enfants bénéficient automatiquement d’un droit au séjour stable et pérenne.
➡ Un groupe de travail composé de bénévoles et salarié·e·s réfléchit à des stratégies à mettre en place autour de l’hébergement des jeunes en recours devant le juge des enfants, la reconstitution de leurs documents d’état civil ou encore le droit à la scolarisation et à un séjour protecteur.
➡ La Cimade porte aussi des revendications lors d’auditions, notamment parlementaires, ou encore dans le cadre de l’examen de la France par le Comité des droits de l’enfant.
Aller plus loin
➡ Pour lire le rapport : https://www.lacimade.org/publication/rapport-en-finir-avec-les-violations-des-droits-des-mineurs-isoles-90-propositions-pour-une-meilleure-protection
➡ Nos actions en faveur des mineur·e·s isolé·e·s : https://www.lacimade.org/nos-actions/mineurs-isoles/
Lire aussi :
– (Midi Libre)
(...) "Garantir un accueil et une protection adaptés à tous les enfants en danger, y compris lorsqu’ils sont étrangers". L’appel émis par la Cimade est formel : les mineurs isolés doivent être mieux pris en charge et accompagnés. En vertu de la loi Taquet, votée il y a plus d’un an et qui promet d’assurer la sécurité des enfants protégés par l’Aide sociale à l’enfance, et notamment leur accompagnement jusqu’à 21 ans, la Cimade présente 90 propositions ce lundi 6 février.
90 propositions
Quatre grandes mesures polarisent 90 propositions émises par 28 associations. La principale d’entre elles concerne le traitement que la justice fait des mineurs isolés. Le rapport demande que le juge des enfants soit placé au centre de la procédure d’évaluation pour garantir la présomption de minorité.
Que toute personne étrangère se déclarant mineure soit traitée comme telle jusqu’à la décision judiciaire rendue en dernier ressort
Il s’agirait également d’assister "les mineurs dans la reconstitution de leur état civil, assurer la scolarisation et l’accès à une couverture maladie dès le premier accueil, conditionner le financement des départements par l’Etat à leur respect de l’accueil provisoire d’urgence".
Les propositions visent également à l’amélioration du système de répartition nationale et la fin des obstacles au droit d’asile. Enfin, la Cimade recommande de "faciliter l’ouverture des tutelles ou encore délivrer un titre de séjour de plein droit à la majorité pour tous les jeunes ayant été confiés"
L’enregistrement d’une demande d’asile ne doit jamais être conditionné à une prise en charge par l’ASE
Les demandes concernent également l’accès aux soins médicaux et leur prise en charge, l’interdiction d’enfermement administratif pour les mineurs et le renoncement aux retours forcés.
Loi Taquet (...)