À Montpellier, le fiasco d’une usine de traitement des déchets gérée par Suez

Basta !

Article mis en ligne le 8 janvier 2019

dernière modification le 7 janvier 2019

L’usine de transformation des déchets de la métropole de Montpellier cumule les déboires depuis sa mise en service. Elle doit transformer les ordures ménagères en biogaz énergétique. Le principe, qui allie recyclage et production d’énergie verte, a sur le papier tout pour plaire. Mais l’usine, construite par Vinci et gérée par Suez, peine à remplir les objectifs qu’elle s’était fixés. Elle a également coûté à la collectivité beaucoup plus cher que prévu, et expose salariés et riverains à des nuisances importantes. Son procédé technique, autrefois vanté par les écologistes, est désormais totalement décrié.

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Autrefois promu et subventionné par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), le procédé sur lequel se basent ces usines, le « tri mécano-biologique » a finalement disparu des lignes budgétaires après la loi de transition énergétique de 2015. Aujourd’hui, les projets de ce type sont presque systématiquement attaqués au tribunal administratif par des riverains ou des associations écologistes comme à Romainville en 2015. À Angers, c’est l’agglomération qui a décidé de fermer l’usine de traitement des déchets quatre ans seulement après sa mise en service. (...)

Plus de nuisances que de résultats
L’usine Suez de Montpellier aussi est loin des ambitions affichées au lancement. Un simple chiffre suffit pour comprendre ce fiasco : seuls 10 % des déchets qui entrent dans les tuyaux sont valorisés par l’usine Ametyst. C’est encore pire concernant la production de compost : 9000 tonnes selon le rapport d’activité pour l’année 2016, très loin de l’objectif de 33 000 tonnes affiché dans le cahier des charges. Ametyst s’en sort mieux concernant la production d’électricité, mais une partie est absorbée en interne, pour faire tourner l’usine.

Depuis sa mise en service, il y a dix ans, le site a en outre connu divers incidents, dont un incendie, le 13 septembre 2010, qui a fortement réduit l’activité pendant 18 mois. De nombreuses nuisances ont aussi été constatées pour les riverains : odeurs pestilentielles, invasion d’insectes volants et rampants, sans compter le bruit causé par les turbines. L’usine a été construite dans une zone d’activité concertée (Zac), Garosud, à proximité immédiate de nombreuses habitations. (...)

La métropole avait pourtant certifié que l’usine ne produirait aucune nuisance, justifiant le choix d’un site en pleine ville.

Conditions de travail « déplorables »
Du côté du personnel d’Ametyst, un rapport de l’inspection du travail cité par la Cour des comptes en 2017 fait état de conditions de travail « déplorables » [1]. En cause, des « émanations nocives d’ammoniac dépassant les valeurs limites réglementaires et l’exposition des salariés à des dangers mettant en cause leur santé et leur sécurité », souligne la Cour. Des failles dans la sécurité de certains bâtiments ont provoqué plusieurs incidents, notamment la chute d’un ouvrier dans une cuve d’acide.

Dans ce même rapport, la Cour des comptes alerte sur le « dérapage financier » que représente l’usine. (...)

En clair, la collectivité a payé Suez deux fois plus cher que prévu, parce que l’usine avait été mal conçue.

« Il n’y a pas d’autre solution que le tri sélectif »
Pour Raymond Gimlio, ancien ingénieur en biologie et président de l’Observatoire indépendant des déchets et de l’environnement de la métropole de Montpellier, les conclusions de la Cour des comptes « valident ce que nous dénonçons depuis dix ans : cette usine a été mal conçue. Une usine de méthanisation peut bien marcher à condition que la métropole gère bien le tri des déchets. » Un constat partagé par Jean-Louis Roumégas, député Europe écologie-Les Verts jusqu’en 2017, qui avait pourtant initialement soutenu le projet. « Notre ambition était de monter une filière complète des déchets avec du tri en amont, pour une valorisation qui ne mélange pas les matières », dit-il. Cet ancien président de l’agglomération, entre 2001 et 2008, regrette que ses vœux n’aient pas été suivis d’effets, la métropole n’ayant selon lui pas suffisamment investi pour mettre en place une filière de tri complète. « Il n’y a pas d’autre solution que le tri sélectif. Avec le traitement mécano-biologique des déchets, on déresponsabilise les citoyens. C’est un mauvais choix qui ne permettra pas d’aller vers l’excellence », ajoute l’écologiste.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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