La semaine prochaine le Parlement européen votera, au sein des commissions parlementaires, sur ACTA. Les citoyens soucieux de voir cet accord rejeté doivent agir auprès des membres des commissions des affaires juridiques (JURI), de l’industrie (ITRE), et des libertés publiques (LIBE), qui se prononceront les 30 et 31 mai.
Prévu pour la séance plénière du 3 au 5 juillet, le vote final d’ACTA au Parlement européen se rapproche et sera déterminé par le rapport final de la commission INTA. De leur côté, les différentes commissions parlementaires travaillant sur ACTA s’apprêtent à voter leurs rapports1, pour les transmettre à INTA. Les derniers échanges au Parlement européen ont démontré que les lobbyistes des derniers défenseurs d’ACTA, tentent encore de faire pression. (...)
Les citoyens ont une influence décisive sur les débats au Parlement européen. Il faut maintenir la pression lors des votes des avis en commissions et lors du vote du rapport définitif, afin que le Parlement n’ait d’autre option, pendant la plénière, que de rejeter massivement ACTA. Un rejet franc et massif, porté par une forte mobilisation citoyenne, permettra d’ouvrir la voie à une réforme positive du droit d’auteur.
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Résumé des prochaines étapes :
– Mercredi 30 mai (ou jeudi 31) : Vote du rapport JURI
– Jeudi 31 mai : Votes des rapports LIBE et ITRE
– Lundi 4 juin : Vote du rapport DEVE
– Mercredi 21 juin : Vote du rapport INTA
– Mardi 3 ou mercredi 4 ou jeudi 5 juillet : Vote final en plénière