Alors que le projet de loi Loppsi dont nous avons analysé les dangers ici est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACRC, en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou ACTA [1]) est entré dans son sixième round de négociations au Mexique.
Malgré le secret qui entoure les négociations, quelques informations ont filtré qui laissent penser qu’entre autres choses ce traité pourrait introduire la riposte graduée ou le filtrage du Net dans le droit international. Petit tour d’horizon des mesures envisagées dans son chapitre Internet.
C’est un bien curieux traité que négocie actuellement l’Union européenne. Porté depuis 2006-2007 par les pays du Nord (Canada, Australie, États-Unis, Japon, Nouvelle-Zélande, Suisse, Union Européenne) flanqués de quelques complices parmi les « nouveaux pays industrialisés » et les « pays en voie de développement » (Corée du Sud, Émirats Arabes Unis, Jordanie, Maroc, Mexique, Singapour) [2], le traité en gestation vise à renforcer dans les pays signataires (pour commencer) la protection des droits de propriété intellectuelle dans des domaines aussi divers que les brevets sur les médicaments [3] ou l’environnement numérique.
Un bien curieux traité, en effet : un traité qui s’affiche comme commercial (d’où le secret qui entoure sa négociation), mais qui en réalité prévoit d’harmoniser les sanctions civiles et pénales dans les pays signataires en cas de violation du droit d’auteur [4]... En bref, un traité qui est tout sauf commercial...
...ACTA pourrait graver dans le marbre du droit international la riposte graduée ou le filtrage de l’Internet.
...Si ces faits étaient confirmés, le traité ACTA ferait peser une vraie menace sur les libertés publiques dans les pays signataires et au niveau mondial,...
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