[AEC Info] Rencontre Guerres, armées, climats les 4 et 5 décembre à Paris et Montreuil (COP)

Article mis en ligne le 1er novembre 2015

Guerres, armées, climat

Rencontre internationale (4-5 décembre 2015)

Les questions des relations entre crises climatique et écologiques, conflits et conflictualité, activités militaires seront abordés à partir de :
– La question des activités militaires, de leur impact immédiat ou potentiel sur l’environnement, des stratégies opérationnelles actuelles et des projections stratégiques et politiques d’armements futures.
– L’impact des crises et tensions environnementales, leurs effets « amplificateur de crise » sur les sociétés, leurs rapports à la conflictualité. Deux zones théâtres de conflits et tensions seront plus particulièrement examinées : l’Afrique Sahélienne, le Proche Orient.

Cadre de la rencontre

La rencontre se déroulera pendant 2 jours,
Les langues de travail seront le français (langue principale) et l’anglais.
La rencontre aura lieu le vendredi 4 décembre au CICP, 75011 Paris et le samedi 5 dans le cadre du Forum Climat organisé au sein du Sommet citoyen pour le climat, à Montreuil, (le dimanche 6 il sera possible de participer à d’autres débats du sommet citoyen).

Organisateurs (liste provisoire)

Assemblée européennes des citoyens (HCA-France), avec les associations du réseau Initiatives pour un autre monde (IPAM) en particulier le CEDETIM, la Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (ICAN), l’Association des médecins français pour la prévention de la guerre nucléaire (AMFPGN), la Maison de vigilance, l’observatoire des armements et CRDPC, le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP Bruxelles) ….

Programme proposé :

Vendredi 4 décembre, CICP, 21 ter rue Voltaire 75011 Paris

Changement climatique, crises écologiques, stratégies et activités militaires.

Thème I : Activités militaires, armements et climats

L’impact des politiques d’armements et des activités militaires et termes d’empreinte carbone et de pollutions. Pourquoi les émissions de gaz à effet de serre résultant des activités militaires ne sont pas prises en compte dans les négociations sur le climat ? Une transition stratégique nécessaire pour une « sécurité durable » ?

Thème II : Crise climatique et sécurité

Les principaux états-majors considèrent la « menace climatique » et plus généralement les crises écologiques, comme des questions centrales de sécurité. Quelles sont les propositions et projections stratégiques ? Est-ce une nouvelle opportunité pour les lobbys militaro-industriels ? Existe-t-il des alternatives ?

Thème III : La convention ENMOD

La Convention ENMOD (Convention de l’ONU sur l’interdiction des modifications de l’environnement à des fins militaires ou hostiles), une « belle endormie » ? Face aux déséquilibres planétaires, aux risques de la géo-ingénierie, il faut poser la question de sa nécessaire extension et actualisation de la convention, et celle de la non-signature de cette convention par la France.

Thème IV : Menace nucléaire et climat

Quel est l’impact d’un refroidissement brutal lié à l’utilisation de l’arme nucléaire (volontaire ou par accident) sur le climat et l’agriculture (le point de vue du climatologue) et sur la santé (vu par un médecin). L’énergie nucléaire, fausse solution pour diminuer l’émission de CO2

Samedi 5 décembre, Forum climat, Montreuil

La dimension environnementale de la conflictualité

Changement climatique, sécheresses répétées, stress hydrique , montées du niveau de la mer, épisodes météorologiques extrêmes, autant des facteurs de crise économique, de déplacement de population, de tensions politiques et de conflits, qui s’ajoutent aux rivalités pour la captation des ressources et des terres, pour le contrôle des hydrocarbures et des matières premières. Quels effets dans des zones de tensions, de dislocation, de guerre.

Thème V : Guerres et crises climatiques : Sahel

Le débat portera particulièrement sur la situation et la dynamique des tensions et des conflits dans la zone sahélienne et notamment au Mali, Niger, Nigeria, Tchad, Soudan(s)… et leurs implications dans les zones voisines.

Thème VI : Guerres et crises climatiques : Proche Orient

Dans une région ravagée par la guerre, le conflit israélo-palestinien, les guerres civiles en Syrie et en Irak, les tensions géopolitiques régionales et globales, quel est l’impact questions environnementales, de la question de l’eau, de l’effet des sécheresses répétées, etc. Avec une attention particulière à la situation en Palestine, en Syrie et Irak et dans l’ensemble du bassin de l’Euphrate et du Tigre.

Table ronde finale : Menaces sur le climat et sécurité humaine

Quelles sont les menaces actuelles et futures en terme de sécurité, quels moyens d’y faire face sont envisagés, Comment garantir la sécurité humaine ?

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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