Affaire Baupin, nouvelle fissure dans l’omerta sur les violences sexuelles

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Article mis en ligne le 9 mai 2016

Des femmes dénoncent des faits de harcèlement et d’agression sexuelle de la part du vice-président écologiste de l’Assemblée nationale, Denis Baupin. Ou comment la parole se libère, difficilement…

Elles sortent du silence. Dans une enquête détaillée publiée lundi 9 mai, Mediapart et France Inter évoquent des accusations d’agression et de harcèlement sexuels à l’encontre du député de Paris Denis Baupin. Plusieurs femmes, (ex-)membres d’Europe Ecologie Les Verts (EELV), ont décidé de témoigner, à visage découvert pour quatre d’entre elles. Vice-président de l’Assemblée nationale, Denis Baupin était jusqu’à récemment membre d’EELV. Tout comme son épouse Emmanuelle Cosse, actuelle ministre du Logement.

Mise à jour : dans un communiqué de son avocat, Denis Baupin annonce avoir démissionné de sa fonction de vice-président de l’Assemblée nationale. Tout en dénonçant des accusations « diffamatoires ». (...)

Analyse
Affaire Baupin, nouvelle fissure dans l’omerta sur les violences sexuelles
lundi 9 mai 2016 11:41 par La rédaction Un commentaire

Denis Baupin
Denis Baupin à l’Assemblée nationale, mai 2015

Derrière les faits reprochés, ces accusations témoignent de la difficulté à témoigner du harcèlement sexuel, dans le monde politique comme ailleurs. Difficulté qu’évoque sans ambage l’une des concernées.

Dans ce contexte, un collectif lance un appel – « Levons l’omerta ! » – aux responsables des partis politiques. Il leur demande notamment « d’inscrire dans [leurs] statuts qu’un responsable du parti ou élu auteur de violences sexuelles est exclu ». Ou encore « de créer une cellule d’écoute disposant des moyens suffisants pour accompagner les victimes dans leurs démarches, notamment judiciaires ».

Car les actes attribués à Denis Baupin remontent pour certains à plusieurs années – aucune des femmes qui s’expriment aujourd’hui n’a porté plainte, et la plupart des faits sont dès lors prescrits. Un silence d’autant plus frappant qu’EELV est en théorie le parti le plus féministe de la scène politique française, mettant en pratique la parité et dénonçant régulièrement, avec vigueur, les manifestations sexistes d’élus.

Comme en 2012, quand des députés de droite avaient sifflé Cécile Duflot parce qu’elle portait une robe à fleurs. Ou, en 2015, suite à la tribune « Bas les pattes » de femmes journalistes qui dénonçaient les comportements sexistes d’hommes politiques.

Voir : Sexisme politique : EELV invite les journalistes à dénoncer

Une omerta qu’il est possible de briser, cinq ans après l’affaire DSK ? « Il y a dans ce domaine une véritable loi de silence, mais c’est un secret de Polichinelle. Les personnes interrogées espèrent que cela permettra de libérer la parole des présumées victimes et de montrer, à celles qui gardent le silence, qu’il est possible de parler et surtout d’être entendu », conclut l’article de France Inter. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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