Mediapart a pris connaissance de l’ordonnance qui renvoie l’actuel haut-commissaire au plan, François Bayrou, et dix responsables du MoDem devant le tribunal correctionnel dans l’affaire des assistants du Parlement européen, dont le préjudice a été estimé à 1,4 million d’euros. Extraits.

François Bayrou « n’écarte pas l’éventualité » de se présenter pour la quatrième fois à l’élection présidentielle, fait-il savoir à intervalles réguliers. La prochaine est prévue en 2027. Mais d’ici là, le vieux chef centriste — il approchera alors les 76 ans — aura à surmonter une autre échéance qui s’annonce périlleuse : il devra comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris, et s’expliquer sur le présumé système frauduleux de prise en charge de certains salaires de permanents du MoDem, son parti, par le Parlement européen. (...) Le maire de Pau a en effet été renvoyé devant le tribunal pour des faits de « complicité par instigation de détournements de fonds publics », le 9 mars, dans l’affaire dite des assistants parlementaires, conformément aux réquisitions du parquet. Le procès pourrait se tenir courant 2024. Comme toute personne mise en cause, François Bayrou est présumé innocent.

Mediapart a pris connaissance de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, un document de 78 pages, rédigé par les juges d’instruction Noémie Nathan et Aude Buresi, dont l’Agence France Presse (AFP) a déjà fait état. Les magistrates y pointent notamment le « rôle central » de François Bayrou dans le système mis en place par l’UDF puis le MoDem pour alléger sa masse salariale avec des contrats de complaisance, ce malgré ses dénégations outrées. (...)

Outre François Bayrou, dix personnes sont renvoyées devant le tribunal correctionnel, ainsi que l’UDF et le MoDem en tant que personnes morales. (...)