Affaire des contrats russes : Alexandre Benalla placé en garde à vue

Mediapart

Article mis en ligne le 16 décembre 2021

Alexandre Benalla a été placé en garde à vue, mardi 14 décembre, dans le cadre de l’enquête pour « corruption » sur les contrats de sécurité avec deux oligarques russes, négociés avant et après son départ de l’Élysée, en 2018.

C’est sans doute l’affaire qui embarrasse le plus Alexandre Benalla. Et elle lui vaut aujourd’hui un placement en garde à vue.

L’ancien collaborateur d’Emmanuel Macron a été interpellé mardi 14 décembre par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) avec son épouse, à leur domicile du XVIe arrondissement de Paris, ont rapporté TF1 et Le Point. Tous deux ont été placés en garde à vue.

En novembre dernier, l’ancien chargé de mission a été condamné dans l’affaire des violences du 1er mai 2018 et des passeports diplomatiques à trois ans de prison – dont deux avec sursis –, 500 euros d’amende et cinq ans d’interdiction d’exercer dans la fonction publique. Il a fait appel de cette décision.

Cette fois, son arrestation intervient dans le cadre d’une autre affaire : celle des contrats russes négociés par Alexandre Benalla avant et après son départ de l’Élysée, et révélée par Mediapart entre décembre 2018 et février 2019 (lire nos enquêtes ici, là et là). Le Parquet national financier (PNF) avait alors ouvert une enquête pour « corruption ».

Selon nos informations, l’ancien collaborateur du chef de l’État est entendu sur des suspicions de « corruption », de « trafic d’influence », de « blanchiment de fraude fiscale aggravée », de « faux et usage de faux » et d’« abus de biens sociaux ». Sollicitée par Mediapart ce mardi, son avocate, Jacqueline Laffont, n’a fait aucun commentaire. (...)

Le second contrat de sécurité a été signé en décembre 2018 par Alexandre Benalla – qui n’était plus à l’Élysée mais faisait alors le tour du monde avec ses passeports diplomatiques – avec un autre oligarque russe proche de Poutine, Farkhad Akhmedov. Montant total : 980 000 euros. Plus de 350 000 euros ont d’abord été versés en France. La somme a ensuite été récupérée à l’euro près par Benalla au Maroc.

Au total, ces deux contrats s’élèvent à 2,2 millions d’euros.

La révélation de cette affaire d’État par Mediapart – fruit d’une enquête de plusieurs mois reposant sur une dizaine de sources indépendantes et des documents inédits, dont des extraits sonores – avait valu à notre journal une tentative de perquisition, dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte pour (notamment) atteinte à l’intimité de la vie privée d’Alexandre Benalla. Les deux vice-procureurs qui avaient mené cette tentative de perquisition sont aussi ceux qui ont requis des peines clémentes pour Benalla au procès des violences du 1er Mai et des passeports diplomatiques.

Après la publication de notre enquête, l’ancien collaborateur d’Emmanuel Macron l’avait dit et redit, y compris sous serment devant la commission d’enquête sénatoriale, le 21 janvier 2019 : « jamais » il n’a « contribué » à la « négociation » ou à la « conclusion » de ce premier contrat russe avec Iskander Makhmudov. Nos éléments démontraient au contraire qu’Alexandre Benalla était personnellement impliqué dans ce contrat, y compris dans ses montages financiers. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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