Retour sur cette affaire remontant à juin 2007, date à laquelle une convention est signée au nom de la présidence par Emmanuelle Mignon, ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, avec la société Publifact études.
Cette société est dirigée par Patrick Buisson, alors conseiller du président de la République. Malgré les sommes mises en jeu, environ 1,5 million d’€, et le code des marchés publics nécessitant un appel d’offres, l’Élysée ne juge pas utile de procéder à cet appel d’offres. (...)
L’affaire fit alors grand bruit, mais M. Sarkozy étant protégé par son statut présidentiel ne peut être poursuivi. Ce sont ses deux collaborateurs Emmanuelle Mignon et Patrick Buisson qui se retrouvent donc à rendre des comptes devant la justice.
La chambre d’instruction de Paris vient d’examiner ce 11 octobre la procédure pénale visant ces deux personnes, mais apparemment dans l’optique d’interrompre les poursuites.
Nous rappelons qu’Anticor a porté plainte et s’est constitué partie civile dans ce dossier des sondages de l’Elysée et notre avocat Jérôme Karsenti vient de déposer son mémoire. (...)
Le parquet à demandé l’interdiction au juge d’instruction de poursuivre son enquête, au motif de l’immunité présidentielle élargie. Les arguments présentés sont d’une finesse de dentelle : le parquet souhaite mettre un terme aux poursuites au motif que l’immunité ne touche pas « le président » mais « la présidence de la république » …. et cela englobe ses collaborateurs.
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Cette affaire est fondamentale à plus d’un titre.
Elle pose de nouveau la question du statut du chef de l’Etat, qui a refait surface au moment des affaires Chirac, et certains candidats aux primaires socialistes souhaitent d’ailleurs remettre en cause l’immunité du président de la République.
(...) Wikio