Alerte sur la réutilisation des eaux usées

les eaux glacées du calcul égoïste

Article mis en ligne le 5 septembre 2017

France Nature Environnement a timidement contesté le 3 septembre 2017, par communiqué de presse, l’actuelle campagne de propagande massive conduite en faveur de la réutilisation des eaux usées (Re-use ou Reut en France), par les autorités européennes, françaises, relayant les ambitions de Veolia et Suez, comme de la FNSEA, qui se sont de belle date prononcées en faveur de cette fuite en avant technologique, qui est une aberration environnementale et sanitaire. Thierry Uso, membre d’Eau secours 34 et de l’European Water Movement, critique cette illusion funeste.

La REUT peut aussi servir à la recharge (artificielle) des nappes comme le dit la commission européenne. C’est mis en place à Barcelone : les eaux usées traitées sont injectées dans les nappes du Llobregat dans lesquelles est pompée l’eau servant à la production d’eau potable de la métropole de Barcelone. Les barcelonais boivent donc de l’eau du robinet (ou plutôt ne boivent pas parce qu’elle est dégueulasse) qui est réutilisée 7 à 8 fois en moyenne. Cela pose un grave problème sanitaire parce que l’eau potable concentre les micropolluants présents dans les eaux usées traités et qui ne sont ni éliminés par le processus de potablisation ni pris en compte dans les analyses. C’est Agbar, filiale de Suez, qui est à la manoeuvre et c’est Suez qui pousse à la recharge artificielle des nappes en France en s’affirmant le spécialiste de la technologie.

Singapour est un des rares pays dans le monde à utiliser l’eau usée traitée pour produire de l’eau potable. L’île est très peuplée et n’a aucune ressource en eau. La potabilisation utilise les techniques les plus modernes (osmose inverse) avec pour conséquence un prix du m3 d’eau potable quasiment 10 fois celui de la France. Cela n’est pas un problème pour Singapour dont le PIB par habitant est très élevé mais pour les autres...

L’eau qui sort de la plupart des STEP françaises est très chargée en phosphate et nitrate, contient plusieurs agents biologiques pathogènes et des micropolluants qui sont peu ou pas éliminés. Rejeter les eaux usées traitées dans les cours d’eau sans un post-traitement retirant phosphate et nitrate provoque l’eutrophisation des cours d’eau. (...)

Les entreprise privées du domaine de l’eau (Veolia, Suez and co) font un lobbying effréné pour le développement de la REUT en France parce que c’est un business juteux. Et contrairement à la propagande autour de l’économie circulaire, les eaux usées traitées ne seront pas une ressource de substitution préservant les eaux souterraines et superficielles mais vont s’ajouter aux prélèvements existants. En théorie la REUT est séduisante mais dans la pratique elle va empêcher toute forme de remise en cause du modèle de développement actuel face au changement climatique. Par exemple, l’agence de l’eau RMC envisage la REUT pour la fabrication de neige artificielle dans les stations de sky. Est-ce bien raisonnable ?

De plus, la REUT a un coût non négligeable. Regardez qui paie pour un projet de REUT et qui en profite ; ce ne sont pas toujours les mêmes, loin s’en faut. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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